Le pouvoir du président

Le pouvoir du président

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Publié le 22 mars 2011 - Donne ton avis

Clé de voûte des institutions de la Vème République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Ceux-ci sont soit personnels (recours au référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, etc.), soit soumis au contreseing du Premier ministre (nomination des ministres, convocation du Parlement en session extraordinaire, signature des ordonnances, promulgation des lois, droit de grâce, etc.). Plus généralement, c’est au Président de la République qu’il incombe de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale. Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. La réalité des pouvoirs du Président de la République peut être modifiée dans certaines circonstances : lorsque la majorité présidentielle et la majorité législative coïncident, la fonction présidentielle prédomine ; à l’inverse, la « cohabitation » confère une suprématie politique de fait au Premier ministre. La pratique des institutions et certaines réformes mises en œuvre au cours de la période récente ont renforcé le poids du Président de la République. Dans le même temps, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accentué les pouvoirs du Parlement.
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Plan :

I) les points clé II) les pouvoirs du président 1) les pouvoirs propres 2) les pouvoirs partagés

6 commentaires


anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

Merci

anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

Bien

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

tres utile

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

bella13008
bella13008
Posté le 10 juin 2015

cool

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

facile a comprendre merci

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