Les droits subjectifs et leur classification

Les droits subjectifs et leur classification

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Les droits subjectifs sont nombreux et divers, on peut les regrouper en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux

dans ce document vous verrez la définition des droits subjectifs et objectifs, puis de manière synthétiser vous verrez les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux. Pour voir plus précisément les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux dans mes autres documents. (...)

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chounette0894
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Définition d’un droit subjectif

  • Le droit objectif
  • Les droits subjectifs

Classement des droits subjectifs en 2 catégories :

  • Les droits patrimoniaux
  • Les droits extrapatrimoniaux 
  • L’essentiel


2 commentaires


PYVOYNE
PYVOYNE
Posté le 13 janv. 2011

Rien ! Il n'y avait rien !!!

missouri95
missouri95
Posté le 7 déc. 2010

fiche un petit peu trop synthétique mais sympathique.
merci ; )

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