Les droits subjectif

Les droits subjectif

Publié le 27 oct. 2012 - Donne ton avis

Ce sont les prérogatives juridiques qui appartiennent aux individus. Ils sont constitués de tout un ensemble de prérogatives individuelles que les individus tirent du droit objectif. Ces droits subjectifs sont une conséquence de sa personnalité juridique. Il y a une infinité de droit subjectif.
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flowere
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Chapitre 1 : Les personnes physiques A) L’existence des personnes physiques 1) La naissance 2) La mort §3 : Les incertitudes sur l’existence de la personne.

2 commentaires


bella13008
bella13008
Posté le 2 mai 2016

MERCII

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

mercii

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