Les droits subjectif

Ce sont les prérogatives juridiques qui appartiennent aux individus. Ils sont constitués de tout un ensemble de prérogatives individuelles que les individus tirent du droit objectif. Ces droits subjectifs sont une conséquence de sa personnalité juridique. Il y a une infinité de droit subjectif.
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Plan :

Chapitre 1 : Les personnes physiques A) L’existence des personnes physiques 1) La naissance 2) La mort §3 : Les incertitudes sur l’existence de la personne.
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2 commentaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mai 2016

MERCII

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 sept. 2015

mercii

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