Les droits Patrimoniaux

Les droits Patrimoniaux

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Les droits patrimoniaux sont les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire. Ils constituent l’actif du patrimoine d’une personne .Il peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. (...)

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chounette0894
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Plan :

Les 3 grandes catégories de droits patrimoniaux

 

  • Les droits personnels 
  • Les droits réels
  • Les droits intellectuels

Les droits réels principaux et les droits réels accessoires 

 

 

  • Les droits réels principaux 
  • Les droits réels accessoires 

L’essentiel

 


3 commentaires


bella13008
bella13008
Posté le 10 juin 2015

cool

OsmanMax
OsmanMax
Posté le 23 oct. 2014

très bio !

Yasmiin3
Yasmiin3
Posté le 10 oct. 2009

C'est vraiment très très résumé !!

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