Les droits extrapatrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux

18.00 / 20
Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Les droits extrapatrimoniaux, comme leur nom l’indique ne font pas partie du patrimoine de la personne qui en est titulaire. Ils ne peuvent pas etre vendus, Ils sont intransmissibles et insaisissables. (...)

Photo de profil de chounette0894
Fiche rédigée par
chounette0894
60 téléchargements

Ce document est-il utile ?

18 / 20

Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Les droits politiques et de libertés publiques

Les droits de la personnalité

 

  • Les droits à l’intégrité physique
  • Les droits à l’intégrité morale.
  • L’essentiel 

Les droits de la famille

 


3 commentaires


bella13008
bella13008
Posté le 10 juin 2015

merci

OsmanMax
OsmanMax
Posté le 23 oct. 2014

Merci

zoe-wm2
zoe-wm2
Posté le 7 nov. 2010

Tres clair et tres bien expliqué, il m'a sauvé ^^

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte