Le patrimoine des personnes juridiques 18.00 / 20

Le patrimoine d’une personne est l’ensemble des droits et des obligations de cette personne, appréciables en argent (ayant une valeur pécuniaire) Autrement dit il est l’ensemble des biens et des créances possédés par la personne (actif) diminué des dettes de cette personne (passif).
La notion de patrimoine est liées a la notion de personne juridique, ce qui lui donne les caractéristiques suivantes :
• Une personne a nécessairement un patrimoine
• Seule une personne a un patrimoine
• Une personne a un patrimoine unique (...)

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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

  • La notion de patrimoine :
  • Une personne a nécessairement un patrimoine
  • Seule une personne a un patrimoine
  • Une personne a un patrimoine unique
  • L’essentiel

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2 commentaires


bokita
bokita
Posté le 12 févr. 2016

merci

Juda Patrick
Juda Patrick
Posté le 20 nov. 2015

dechirant!

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