1. L’évolution de DPE :
Avant la 1ére Guerre Mondiale l’Etat assurait les conditions de sécurité des marchés et aussi des fonctions de gestion, mais les instruments juridiques à cette époque sont peu nombreux (la régie+ la concession).
Entre les 2 guerres, la prise en charge d’activités commerciales par les personnes publiques va donner lieu à de nouveaux instruments : SPIC 22 janvier 1921 (Société Commerciale de l’Ouest Africain Bac d’Eloka), la société d’économie mixte « Air France 1932, SNCF 1936 ».
Avec le Front Populaire en 36, la politique « économique est de nature étatiste avec le recours aux offices d’intervention ».au cours de le 2nd Guerre Mondiale, on assiste à un recours professionnel auquel a été confié la réglementation de certaines branches de l’économie.
Plan :
1. L’évolution du Droit public économique
2. La liberté d’entreprendre
3. Le principe de non concurrence entre personne publiques et privées
4. Application du droit de la concurrence aux personnes publiques
5. La définition communautaire de l’entreprise publique
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cool
il est bien mai je l avais ce cours avant merde
mdrrrrrrrrrrrr
cours assez concis.
interessant
bien
Il faut ajouter les sources du de osi
Par source si vous entendez la base juridiques des principes, ça y figure.
Documents riche
une suggestion peut-être
Les actes juridiques unilatéraux et contractuels supportant l'action du secteur public
dans le domaine économique
' L'action unilatérale (actes de portée générale et individuelle)
' L'action contractuelle (actes de portée générale et individuelle)
Trèes beau comme document!
je vois, qu'il faut ajouter aussi les sources de droit public économiques pour etre le document plus riches. En bref, bon travail !
très bien très synthétique à recommander merci pour tous ces documents mis en ligne ces( super et tres accessible pour les étudiants une grande aide pour les études et pour suivre les cours ainsi que pour nous aider à répondre au TD
Grand merci
les sujets d'examen permettent vraiment de préparer l'examen en classe.
c est un tres bon doculent
*
le cours est vide pratiquement rien dedans je ne vous fais plus confiance non plus !!!!!!!!
le cours est vide pratiquement rien dedans je ne vous fais plus confiance non plus !!!!!!!!
C'est juste un sujet d'examen donc aucun intérêt!!!! je ne vous fais plus confiance
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Les particularismes du droit public économique?