Le droit public économique (DPE)

Le droit public économique (DPE)

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Publié le 31 août 2009 - Donne ton avis

1. L’évolution de DPE :

Avant la 1ére Guerre Mondiale l’Etat assurait les conditions de sécurité des marchés et aussi des fonctions de gestion, mais les instruments juridiques à cette époque sont peu nombreux (la régie+ la concession).
Entre les 2 guerres, la prise en charge d’activités commerciales par les personnes publiques va donner lieu à de nouveaux instruments : SPIC 22 janvier 1921 (Société Commerciale de l’Ouest Africain Bac d’Eloka), la société d’économie mixte « Air France 1932, SNCF 1936 ».
Avec le Front Populaire en 36, la politique « économique est de nature étatiste avec le recours aux offices d’intervention ».au cours de le 2nd Guerre Mondiale, on assiste à un recours professionnel auquel a été confié la réglementation de certaines branches de l’économie.

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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :


1. L’évolution du Droit public économique
2. La liberté d’entreprendre
3. Le principe de non concurrence entre personne publiques et privées
4. Application du droit de la concurrence aux personnes publiques
5. La définition communautaire de l’entreprise publique


17 commentaires


IBRM
IBRM
Posté le 8 juin 2016

cool

syrie
syrie
Posté le 6 mai 2016

il est bien mai je l avais ce cours avant merde

syrie
syrie
Posté le 6 mai 2016

mdrrrrrrrrrrrr

chamisnour
chamisnour
Posté le 9 mars 2016

cours assez concis. 

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

interessant

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 6 mars 2016

bien

hamza 2016
hamza 2016
Posté le 30 janv. 2016

Il faut ajouter les sources du de osi

chamisnour
chamisnour
Posté le 9 mars 2016

Par source si vous entendez la base juridiques des principes, ça y figure.

hamza 2016
hamza 2016
Posté le 30 janv. 2016

Documents  riche

Leffes
Leffes
Posté le 26 mars 2015

une suggestion peut-être

Les actes juridiques unilatéraux et contractuels supportant l'action du secteur public
dans le domaine économique
' L'action unilatérale (actes de portée générale et individuelle)
' L'action contractuelle (actes de portée générale et individuelle)

Concepts
Concepts
Posté le 14 mars 2015

Trèes beau comme document!

 

salmita4
salmita4
Posté le 12 mai 2014

je vois, qu'il faut ajouter aussi les sources de droit public économiques pour etre le document plus riches. En bref, bon travail !

Gridine1987
Gridine1987
Posté le 21 sept. 2012

très bien très synthétique à recommander merci pour tous ces documents mis en ligne ces( super et tres accessible pour les étudiants une grande aide pour les études et pour suivre les cours ainsi que pour nous aider à répondre au TD

Grand merci
les sujets d'examen permettent vraiment de préparer l'examen en classe.

egbfdm
egbfdm
Posté le 31 janv. 2011

c est un tres bon doculent
*

luminara334
luminara334
Posté le 20 janv. 2011

le cours est vide pratiquement rien dedans je ne vous fais plus confiance non plus !!!!!!!!

luminara334
luminara334
Posté le 20 janv. 2011

le cours est vide pratiquement rien dedans je ne vous fais plus confiance non plus !!!!!!!!

dutsone
dutsone
Posté le 13 déc. 2010

C'est juste un sujet d'examen donc aucun intérêt!!!! je ne vous fais plus confiance

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