La personnalité juridique 9.00 / 20

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne »a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi 2 catégories de personnes : - Les personnes morales - Les personnes physique (...)

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Plan :

Les 2 catégories de personnes juridiques

  • Personnes physique 
  • Personnes morales 

 

La personnalité juridique

  • Définition de la personnalité juridique
  • Intérêt de la personnalité juridique 
  • Début et fin de la personnalité juridique à la personne physique
  • Début et fin de la personnalité juridique de la personne morale

 

L’essentiel

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5 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mars 2016

très bien merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 avr. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 janv. 2015

C bien expliquer 

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 janv. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 oct. 2014

merci

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