La personnalité juridique

La personnalité juridique

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne »a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi 2 catégories de personnes : - Les personnes morales - Les personnes physique (...)

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chounette0894
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Les 2 catégories de personnes juridiques

  • Personnes physique 
  • Personnes morales 

 

La personnalité juridique

  • Définition de la personnalité juridique
  • Intérêt de la personnalité juridique 
  • Début et fin de la personnalité juridique à la personne physique
  • Début et fin de la personnalité juridique de la personne morale

 

L’essentiel


5 commentaires


anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

très bien merci

papaaa
papaaa
Posté le 25 avr. 2015

merci

insadratry
insadratry
Posté le 22 janv. 2015

C bien expliquer 

insadratry
insadratry
Posté le 22 janv. 2015

Merci

amelbelkadi
amelbelkadi
Posté le 27 oct. 2014

merci

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