La décentralisation fonctionnelle 11.00 / 20

Cours de droit constitutionnel, niveau Bac+5, intéressant pour ceux qui désirent intégrer la fonction publique: la décentralisation fonctionnelle.

Extrait:
/PM dérivées qui a chaque niveau d'attribution sont organiquement distinctes des PM fondamentales ou de droit commun.
PM : Etat et collectivités territoriales.
PM grande diversité de statut juridique.
Ppe autonomie par rapport aux coll territoriales cstt cara essentielle.
Institutions obéissent tte au ppe spécialité car chacun entre elle crée / une collectivité en vue d'exercer une ou plusieurs activités déterminée.
Ppe lié notion même de PM
Ttes PM (pub ou privé) ne peut utiliser ces dts que servir intérêts qui lui sont confiées.
Compétence d'attribution.
CT : compétence de droit commun.
Multiplication ces Institutions spécialisées dans l'administration : pb car exigence contradictoire.

Plan:

• Comment expliquer multiplication Institutions spécialisées
• Définition de la décentralisation fonctionnelle de manière générale
• Décentralisation
• Notions a distinguer de la décentralisation
• Décentralisation fonctionnelle