La décentralisation fonctionnelle

La décentralisation fonctionnelle

14.00 / 20
Publié le 11 janv. 2009 - Donne ton avis

Cours de droit constitutionnel, niveau Bac+5, intéressant pour ceux qui désirent intégrer la fonction publique: la décentralisation fonctionnelle.


Extrait:
/PM dérivées qui a chaque niveau d'attribution sont organiquement distinctes des PM fondamentales ou de droit commun.
PM : Etat et collectivités territoriales.
PM grande diversité de statut juridique.
Ppe autonomie par rapport aux coll territoriales cstt cara essentielle.
Institutions obéissent tte au ppe spécialité car chacun entre elle crée / une collectivité en vue d'exercer une ou plusieurs activités déterminée.
Ppe lié notion même de PM
Ttes PM (pub ou privé) ne peut utiliser ces dts que servir intérêts qui lui sont confiées.
Compétence d'attribution.
CT : compétence de droit commun.
Multiplication ces Institutions spécialisées dans l'administration : pb car exigence contradictoire.

Plan:

  • Comment expliquer multiplication Institutions spécialisées
  • Définition de la décentralisation fonctionnelle de manière générale
  • Décentralisation
  • Notions a distinguer de la décentralisation
  • Décentralisation fonctionnelle
Photo de profil de efneuf
Fiche rédigée par
efneuf
170 téléchargements

Ce document est-il utile ?

14 / 20

3 commentaires


bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

biennnnnnn

yoyopai
yoyopai
Posté le 14 janv. 2013

c'est un document qui coûte de l'or.
Grace à cette plateforme il est gratuit; je dirai un grand merci à tous ces qui ont contribué à l'élaboration de ce document.Je voudrai avoir ce document en vidéo ou en audio.La lecture de ce document est plus ou moins facile avec les abréviations.

axlrt
axlrt
Posté le 28 août 2009

Semble complet mais beaucoup d'abbréviations qui rendent la lecture un peu lourde

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte