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Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit.
Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que vous avez du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction.Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes.
Plan :
INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT § 1 : LA LOI I. - Notion de loi A - Distinction de la loi et du règlement 1. Distinction quant à leur origine 2. Distinction quant à leur domaine B - Autres textes spéciaux 1. Textes d'origine interne 2. Textes d'origine internationale II. - Force obligatoire de la loi A - Naissance et mort de la loi 1. - L'entrée en vigueur de la loi a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur 2. - L'abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du droit A - L’interdiction de créer le droit B - L’obligation d’appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif ? § 2 : LA DOCTRINE 2 I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel III. - La Cour de cassation A - Rôle de la Cour de cassation B - Composition et formation de la Cour de cassation C - Mécanisme du pourvoi en cassation § 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF I. - Le Conseil d'Etat II. - Les tribunaux administratifs III. - Les cours administratives d'appel § 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES I. - Le Tribunal des conflits II. - Le Conseil Constitutionnel § 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES I - La Cour de justice des communautés européennes II. - La Cour européenne des droits de l’homme Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE I. - Les départements d'Alsace-Moselle II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer A - Les départements d'Outre-mer B - Les territoires d'Outre-mer Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS I. - Le principe de non-rétroactivité II. - Les limites au principe de non-rétroactivité A - Les lois expressément rétroactives B - Les lois interprétatives C - Les lois pénales plus douces § 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE I. - Le principe de l’effet immédiat II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle 2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 3 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE I. - Le critère de distinction II. - La portée de la distinction Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS § 1 : LES DROITS REELS I. - Les droits réels principaux II. - Les droits réels accessoires § 2 : LES DROITS PERSONNELS § 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA PERSONNALITE Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS I. - Les droits immobiliers II. - Les droits mobiliers Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE § 1 : LE PRINCIPE § 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES I. - Les présomptions légales simples II. - Les présomptions légales irréfragables Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE § 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE I.- La distinction des actes et des faits juridiques A - Les actes juridiques B - Les faits juridiques II. - La preuve des actes juridiques A - Preuve de l'existence d'un acte juridique B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique C. – Les conventions sur la preuve III. - La preuve des faits juridiques § 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE I. - Les preuves parfaites A - La preuve littérale 1) Les actes sous seing privé a) Le support b) La signature c) La force probante de l’écrit 2) Les actes authentiques B - L'aveu judiciaire C - Le serment décisoire II. - Les preuves imparfaites A - La preuve testimoniale B - La preuve par présomptions C - L’aveu extra-judiciaire D - Le serment supplétoire Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE Section II : L’ACTION EN JUSTICE I. - L’intérêt à agir II. - La qualité pour agir § 2 : L’INSTANCE I. - Les principes directeurs du procès II. - Le jugement A - Notion de jugement B - Force du jugement 4 1) Le domaine de l’autorité de la force jugée 2) Les conditions de l’autorité de la force jugée
Ce cours servira à tous les étudiants en droit, il fait office d'introduction au droit, afin de commencer son année avec de bonnes bases et les bonnes notio ...
Le droit constitutionnel fait partie du droit public, avec ce cours vous apprendrez toutes les notions de bases sur le droit constitutionnel. Cours à télécharge ...
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Une étude de droit est pour moi c'est une formation complète car elle encadre des futurs responsables d'un pays.
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le droit régit la relation entre les hommes, en plus de cela le droit régit la relation entre les hommes et la nature. alors le droit un mécanisme d'accord de l'humanité.
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Après lecture du document, je l'ai trouvé très complet et intéressant. Un grand merci je pourrais enfin rattraper mon retard :)
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je crois que le programme du cours peut correspondre à mes aspitrations
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Merci beaucoup Nathalie, ce document est encore mieux expliqué et bien détaillé que celle que notre professeur nous a donné en première année, merci!!
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CST COOL TÉ DJA LICNCIER MOI JE DÉBUTES MA PREMIÈRE ANNÉE BIENTT MAIS JAI PEUR VUE QUE JE N'AI PA FAIT DE PHYLOSOPHIE AU LYCÉE ET JME DEMANDE SI ÇA SERA UN GROS DÉSAVANTAGE VOIR MM IMPOSSIBLE DE POURSUIVRE DES ÉTUDES EN DROIT
Document très complet ! Merci !!
Cette introduction en droit est encore plus détaillée que celle que notre professeur de Droit Civil en première année. Bon document !
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Excellente introduction notamment pour des novices en droit du travail.
QUE VOULEZ VOUS DIRE EXACTEMENT S'IL VOUS PLAIT MONSIEUR?
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cela permet de ce faire une idee de ce qui nous attend
Parfait pour la rentre merci
Bonjour, tu est en quel année en Droit, moi j' ai eu mon Licence en Droit et je voudrais préparée mon maîtrise en Droit Public !!
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Je débute ma première année de droit en septembre, et ce cours ça aide pour connaître et comprendre ^^
C'est exactement ce genre de document que je cherche. Merci pour la concision !
Trop bien ce cours ^_^
pour la suite de mon parcours ce document m'aide beaucoup !!! merci
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Pratique, clair ; notions principales approfondies. Merci
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Très bon documents pour commencer avec de bonnes bases des études de droit. Les notions principales sont biens définies, il n'est pas utile d'ajouter de lexique à ce cours complet.
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Document très utile, notamment pour s orienter. C est une synthèse de droit et cela nous permet de savoir après avoir lu ce document, si l on est réellement intéressé par le droit et tout ses aspect..
Je tiens à remercier la personne qui a posté ce document. Certains ont besoin de synthèses, c'est vraiment génial.
Au top ! Plein d'infos récapitulant l'essentiel pour bien réviser
c'est parfait je vais faire une capacité de droit sa va bien m'aider merci bcp c'est très bien expliquer c'est rare de l'avoir gratuitement sa me permet de voir ce que je veux vraiment faire et de confirmez ma soif de connaissance c'est super qu'on puisse tous en profitez et j'espère que vous continurez a nous le permettre encore mille merci on dirait que j'ai découvert un trésor
Tu as raison, moi cela fait disons 1 ans que je cherche ce cours, car je prépare mo maîtrise en Droit et j' aurais besoin de revoir tous les notions de Droit, ce document tombe à pic, et en plus c' est rare de l' avoir gratuitement!!
utile pour les novices,les textes sont simples a lire.il ya une clarté dans l'exposé de ce document.ce livre donne une idée générale sur la notion du droit.jai beaucopup apprecier le style de'écriture.de plus ce livre est gratuit cest qui nest pas le cas des beaucoup des ouvrages avec des lelles notions.
ce document est très important pour tous les étudiants en droit. En plus il est complètement gratuit. Donner son jugement est une décision de taille vue la complexité des décisions des jurisprudences.
Ça n'arrive pas très souvent de voir de telle document être si accessibles. Merci de l'avoir mis à notre disposition!
ce document est tres educatif et nous aide beaucoup pour metrisé les cours de droits et de savoir c'est quoi exactement. c"est tres complete et sa donne avis d'apprendre et de se motivé parse que le droit n'est pa tres facile te on comprend pa ttous en class
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La manière dont ce document est structuré donne envie de le lire. En plus le fait qu'il soit gratuit le rend accessible à toutes les classes sociale. Merci car les moins nantis auront un précieux outil de travail, à nous maintenant d'en faire bon usage.
Ce document est très bien réalisé : clair, propre, structuré, net. Il est facile à comprendre pour les débutants.
Ce document de droit est très intéressant et complète mon cours. Je pense que pour une personne amatrice de droit, ce document est fait pour elle.
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Ce document est clair , précis , structuré ,l'opposé de mes notes ,parfait pour bachoter
Ce cours qui fait office de base pour comprendre tout l’éventail de cette complexe matiere est très utile et intéressant pour tout les débutants un peu perdu , le document reprend le plan de mon cours , il m'est donc très utile !
tres cool comme doc je kiff vraiment. et grace a ca j'aurai que de bonnes notes. lisez les docs de ce site. ils sont aussi efficace que pour les etudiants aux etudes de droit comme pour tout autre personne.moi pour ma part jai deja envoye les liens de ce site aux potes qfin au'ils puisse en profite egalement.
doc très important pour toute personne souhaitant savoir plus dans ce domaine, mieux pour les étudiants en droit ; une introduction au droit général qui peut aider toute personne cherchant des informations utiles dans différents domaines et juridictions, ainsi que les pénalités. Donner son jugement est une décision de taille vue la complexité des décisions des jurisprudences.
C'est très utile pour les étudiants qui veulent commencer a comprendre le droit. j'espère qu'il sera utile a beaucoup d'étudiant dans mon cas. merci beaucoup pour avoir mis sa en ligne. il traite tout le droit dans les grandes lignes.
j'ai besoin d'autres livres aussi complet pour avancer dans mes premières avancées dans le droit.
doc très utile pour les étudiants en droit comme pour les autres; c'est une introduction au droit général qui peut interesser toute personne sur les différentes juridictions, les différents domaines d'application, les jugements et les pénalités. Il démontre les difficultés d'un jugement et la complexité des décisions de justice (jurisprudence.
je n'est pas encore reçu ce livre, mais apparamment il est trés intéressant, car vu son titre il doit contenir des bons informations concernant le droit en général.
merci de tout coeur
et j'ai besoin d'autres livres afin de progresser dans mes cours de droit.
très complet dans l’ensemble du contenu mais manque une grande partie du programme . néanmoins ça reste du très bon travail . on peut l’utiliser comme support pour étudier le droit en général puisque, comme son nom l'indique ,c'est "une introduction au droit" c'est_a_dire q'il traite sur tout les domaine ou le droit intervient.
Excellent travail. il est vraiement interessant de poyvoir comprendre le droit sans être forcèment juriste. Bravo pour l'auteur du travail et pour le site qui l'a mis en ligne. Merci pour bien avoir accépté de partager ce bon travail. Il est primordial de faire une diffusion aussi globale que possible de l'information, pour pouvoir relever le niveau de la société.
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bonjour ? ou s'il vous plait. je n'arrive a rien telecharger sur ce site. je recherche des cours de licence 1 droit. mon adresse est tony.stoops arbase orange.fr