Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

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Publié le 15 déc. 2013 - Donne ton avis

Notion de patrimoine: Le patrimoine est composé de l’ensemble des droits et des obligations appréciables en argent dont une personne juridique est titulaire. Chaque personne juridique n’a qu’un patrimoine.
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Plan :

La diversité des droits subjectifs Notion de patrimoine Les caractères des biens du patrimoine : cessibles, saisissables et transmissibles I. Du droit aux droits subjectifs Définition de droit objectif Définition des droits subjectifs II. Les droits subjectifs III. Les différentes catégories de droits patrimoniaux 1. Les droits réels 2. Les droits personnels 3. Les droits intellectuels IV. La classification des droits extra-patrimoniaux

13 commentaires


justinerose
justinerose
Posté le 19 oct. 2016

Parfait!

merci.

Bafara
Bafara
Posté le 5 oct. 2015

Cours bien structuré!!

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

Vraiment

KANDE LE GRAND
KANDE LE GRAND
Posté le 11 avr. 2016

un bon travail

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

J'aime

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

C'est bien

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

trop cool

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

merci

KANDE LE GRAND
KANDE LE GRAND
Posté le 11 avr. 2016

merci

 

bella13008
bella13008
Posté le 7 août 2015

cool

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

je recommande

ousbil
ousbil
Posté le 1 déc. 2014

oui je suis entièrement d'accord sur ton point de vue 

OsmanMax
OsmanMax
Posté le 23 oct. 2014

CHAPITRE 1 - Le choix du sujet
Dans certains cours, le sujet des travaux est imposé ou suggéré par le professeur. Mais
cela n'est pas toujours le cas. L'étudiant est alors amené à choisir lui-même son sujet. Cette
première étape est généralement pour lui source d'inquiétude. Comment choisir et délimiter un
sujet alors que l'on n'en connaît à peu près rien? Le présent chapitre tend à répondre à cette
question.
Section 1 - Prospection
Afin de découvrir un sujet qui nous intéresse, il faut explorer les divers aspects d'un
secteur donné du droit. On doit ici regarder à gauche et à droite, s'informer. Une règle d'or, qui
vaut d'ailleurs aussi bien en prospection d'un sujet qu'en recherche proprement dite, consiste à
partir du général pour aller vers le particulier. Il convient de prendre d'abord connaissance du
domaine général afin d'avoir une vue d'ensemble de la matière. C'est ainsi que l'on découvre des
questions particulières qui pourront faire l'objet d'une dissertation. La lecture de traités et manuels
de droit est certainement un excellent moyen de prendre contact avec la matière et de trouver
ainsi un sujet de recherche. Il ne s'agit pas de lire ces ouvrages d'une couverture à l'autre mais de
s'arrêter aux introductions, aux conclusions et aux têtes de chapitres sur plusieurs sujets

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