Cours droit administratif 13.00 / 20

Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers (droit civil). Enfin, c’est aussi un droit spécial dont la fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. Il trouve ses sources dans la Constitution mais aussi dans la loi et les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (l’ensemble des décisions de justices) qu’il trouve ses principales sources. On dit ainsi que c’est un droit jurisprudentiel qu’il trouve son explication dans l’histoire de la France. En effet, l’Etat français, sous l’Ancien Régime, reposé sous la volonté unique du droit, monarque du droit divin. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’Edithe, que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire. C’était donc un système centralisé sur le plan administratif. C’était le règne de l’arbitraire royal avec un monarque qui administrait les territoires de façon centralisé et selon son bon plaisir. Il n’y avait aucun contrôle juridictionnel car l’administration n’était pas soumise au droit, aux lois mais uniquement au bon vouloir du monarque. La Révolution allait tout changer avec l’avènement de l’Etat de droit qui était le contraire à l’arbitraire royal de la monarchie absolue.
Ainsi, le pouvoir politique ne pourra plus tout faire, étant limité par le principe de la séparation des pouvoir, mais aussi par le droit.
L’administration va être soumise à la légalité juridique dont le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration et cela au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre à l’occasion des affaires qu’il aura tranchées et qui seront à la base de la jurisprudence.

310 téléchargements

Noter ce document

13 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Constitutionnel

Plan :

Chapitre 1 : l’organisation administrative française
Chapitre 2 : les collectivités territoriales
Chapitre 3 : le service public
Chapitre 4 : la police administrative

310 téléchargements

21 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 7 janv. 2017

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mai 2016

bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 janv. 2016

merci pour ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 janv. 2016

mmerci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 nov. 2015

comprehensible

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 nov. 2015

bien vraiment

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 août 2015

c' est très intéressant!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 janv. 2016

Oui je confirme

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 avr. 2015

Merci pour c document

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 avr. 2015

très bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 avr. 2015

droit administratif, c'est d'abord l'organisation administratif

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mars 2015

C'est un bon document

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

j'adore ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

c'est un bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 févr. 2015

cours à utiliser pour les concours administratifs

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 févr. 2015

c'est un cours très bien structuré et  clair  

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 juin 2012

Un véritable outil d'appropriation des notions essentielles du DAG, simple, digeste et intelligible à souhait!une aide précieuse dans la préparation aux concours administratifs. Vivement qu'il fasse l'objet d'une fréquente mise à jour... Que ses auteurs en soient remerciés

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 mars 2012

Cours très bien structuré, claire dans sa compréhension avec une présentation soigné. Cela regroupe parfaitement les fondamentaux du droit administratif que même les débutants comprendront aisément. Ce document permet en effet une approche concrète avec la matière du droit administratif qui n'est pas forcément simple à aborder mais avec une aide précieuse du a sa construction simple mais cependant efficace.

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte