Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers (droit civil). Enfin, c’est aussi un droit spécial dont la fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. Il trouve ses sources dans la Constitution mais aussi dans la loi et les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (l’ensemble des décisions de justices) qu’il trouve ses principales sources. On dit ainsi que c’est un droit jurisprudentiel qu’il trouve son explication dans l’histoire de la France. En effet, l’Etat français, sous l’Ancien Régime, reposé sous la volonté unique du droit, monarque du droit divin. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’Edithe, que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire. C’était donc un système centralisé sur le plan administratif. C’était le règne de l’arbitraire royal avec un monarque qui administrait les territoires de façon centralisé et selon son bon plaisir. Il n’y avait aucun contrôle juridictionnel car l’administration n’était pas soumise au droit, aux lois mais uniquement au bon vouloir du monarque. La Révolution allait tout changer avec l’avènement de l’Etat de droit qui était le contraire à l’arbitraire royal de la monarchie absolue.
Ainsi, le pouvoir politique ne pourra plus tout faire, étant limité par le principe de la séparation des pouvoir, mais aussi par le droit.
L’administration va être soumise à la légalité juridique dont le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration et cela au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre à l’occasion des affaires qu’il aura tranchées et qui seront à la base de la jurisprudence.
Plan :
Chapitre 1 : l’organisation administrative française
Chapitre 2 : les collectivités territoriales
Chapitre 3 : le service public
Chapitre 4 : la police administrative
Découvrez ce cours de droit européen sur le droit administratif appelé aussi droit public et venez revoir vos bases et connaissances. Ce cours et à télécharger ...
Ce cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...
L’entreprise est une unité économique et juridique ...
Voilà un cours complet du droit fiscal pour les étudiants en 4 eme année ou bien en master 1. ...
Pour connaître vos droits en tant que travailleur, voici un cours qui est fait pour vous. ...
bon document
merci pour ce document
mmerci
comprehensible
bien vraiment
c' est très intéressant!!
Oui je confirme
Merci pour c document
bon
très bien
cool
droit administratif, c'est d'abord l'organisation administratif
C'est un bon document
j'adore ce document
c'est un bon document
merci
cours à utiliser pour les concours administratifs
c'est un cours très bien structuré et clair
Un véritable outil d'appropriation des notions essentielles du DAG, simple, digeste et intelligible à souhait!une aide précieuse dans la préparation aux concours administratifs. Vivement qu'il fasse l'objet d'une fréquente mise à jour... Que ses auteurs en soient remerciés
Cours très bien structuré, claire dans sa compréhension avec une présentation soigné. Cela regroupe parfaitement les fondamentaux du droit administratif que même les débutants comprendront aisément. Ce document permet en effet une approche concrète avec la matière du droit administratif qui n'est pas forcément simple à aborder mais avec une aide précieuse du a sa construction simple mais cependant efficace.
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
merci