Contrats et marchés publics

Contrats et marchés publics

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Publié le 13 mars 2011 - Donne ton avis

Le droit administratif définit les contrats administratifs comme des accords conclus entres deux personnes publiques qui reposent sur le consentement des parties. Il doit avoir pour objet l’exécution même d’un service public.
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Nenette35
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Section 1 : les marchés publics I. La notion de marché public II. Les processus de passation des marchés publics III. Examen des candidatures à la passation et des offres Section 2 : la délégation de service public I. La notion de délégation de service public II. Régime juridique des conventions de délégation de service public III. Les différents contrats de délégation de service public :

5 commentaires


yayahindia
yayahindia
Posté le 30 mai 2015

Les définitions énumerées sont intéressantes pour un apprentissage académique

rostonn
rostonn
Posté le 20 avr. 2015

le développement des PPP dans mon pays exige une connaissance approfondie des contrats et marchés publics. Il me servira dans le cadre de ma carrière.

f88
f88
Posté le 3 mars 2015

TRES BIEN

abde 93400
abde 93400
Posté le 19 févr. 2015

Très bon documents, synthétique pour une approche rapide de la matière.

pigeant
pigeant
Posté le 6 févr. 2013

ce document est tres interessant sur le plan academique,il offre aux etudiants un terrain fertile pour s'approprier des origines des contrats des marchés publics , ces differnts modes de passations ,ainsi que les elements pratique de leurs mise en oeuvres ,en fin tous ce se rapportent aux differnetes types de controle .

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