Contrats et marchés publics 18.00 / 20

Le droit administratif définit les contrats administratifs comme des accords conclus entres deux personnes publiques qui reposent sur le consentement des parties. Il doit avoir pour objet l’exécution même d’un service public.
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Plan :

Section 1 : les marchés publics I. La notion de marché public II. Les processus de passation des marchés publics III. Examen des candidatures à la passation et des offres Section 2 : la délégation de service public I. La notion de délégation de service public II. Régime juridique des conventions de délégation de service public III. Les différents contrats de délégation de service public :
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5 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 30 mai 2015

Les définitions énumerées sont intéressantes pour un apprentissage académique

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 avr. 2015

le développement des PPP dans mon pays exige une connaissance approfondie des contrats et marchés publics. Il me servira dans le cadre de ma carrière.

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 mars 2015

TRES BIEN

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 févr. 2015

Très bon documents, synthétique pour une approche rapide de la matière.

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 févr. 2013

ce document est tres interessant sur le plan academique,il offre aux etudiants un terrain fertile pour s'approprier des origines des contrats des marchés publics , ces differnts modes de passations ,ainsi que les elements pratique de leurs mise en oeuvres ,en fin tous ce se rapportent aux differnetes types de controle .

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