Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets
-L’adoption simple :
----L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans.
L’adoptant, personne seule, doit avoir plus de ...
-Les cas d’adoption simple
---Les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, donnée par acte authentique, devant notaire ou par ...
-La procédure
---La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné ...
-L’enfant adopté
---Il ajoute le nom de l’adoptant à celui de sa famille d’origine. S’il a plus de 13 ans, il peut aussi ne conserver ...
-L’adoption plénière
---L’adoption plénière est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien ...
-La succession
---Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes ...
Plan :
Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets
-L’adoption simple
-Les cas d’adoption simple
-La procédure
-L’enfant adopté
-L’adoption plénière
-La succession
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je vous prie de bien vouloir expliquer au clair
je ne sais pas c'est le site qui les classe mais effectivement c'est bien un cours de droit que j'avais à rendre et que j'ai mis en ligne
comprends pas trop pourquoi ce doc n'est pas classé en droit de la famille
comprends pas trop pourquoi ce doc n'est pas classé en droit de la famille
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mouais !!!