Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets

Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets

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Publié le 26 nov. 2009 - Donne ton avis

Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets
-L’adoption simple :
----L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans.
L’adoptant, personne seule, doit avoir plus de ...
-Les cas d’adoption simple
---Les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, donnée par acte authentique, devant notaire ou par ...
-La procédure
---La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné ...
-L’enfant adopté
---Il ajoute le nom de l’adoptant à celui de sa famille d’origine. S’il a plus de 13 ans, il peut aussi ne conserver ...
-L’adoption plénière
---L’adoption plénière est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien ...
-La succession
---Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes ...

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Plan :

Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets
-L’adoption simple
-Les cas d’adoption simple
-La procédure
-L’enfant adopté
-L’adoption plénière
-La succession


5 commentaires


anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

mouais !!!

romso
romso
Posté le 30 avr. 2010

je vous prie de bien vouloir expliquer au clair

toubabou
toubabou
Posté le 31 mars 2010

je ne sais pas c'est le site qui les classe mais effectivement c'est bien un cours de droit que j'avais à rendre et que j'ai mis en ligne

hell2710
hell2710
Posté le 31 mars 2010

comprends pas trop pourquoi ce doc n'est pas classé en droit de la famille

hell2710
hell2710
Posté le 31 mars 2010

comprends pas trop pourquoi ce doc n'est pas classé en droit de la famille

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