La révision constitutionnelle 13.00 / 20

Fiche synthèse sur les éléments importants à connaitre sur la révision constitutionnelle : qu'est ce que la Constitution, que veux dire réviser, le PCD, la décision du 26mars 2003, les étapes de la révision, les limites de la révision
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Constitutionnel

Plan :

Introduction Etapes de la révison (initiative, approbation, ratification) Limites de révisions (procédurales, temporelles, matérielles)
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3 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 22 oct. 2015

super!

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2015

merci cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 avr. 2013

Je ne cherchais pas particulièrement d'informations sur ce thème mais ça tombe quand même bien puisque ça va m'aider pour mes cours. On parle justement de ce thème donc un grand merci et pour ça je mets 15/20.

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