La révision constitutionnelle

La révision constitutionnelle

13.00 / 20
Publié le 27 avr. 2013 - Donne ton avis

Fiche synthèse sur les éléments importants à connaitre sur la révision constitutionnelle : qu'est ce que la Constitution, que veux dire réviser, le PCD, la décision du 26mars 2003, les étapes de la révision, les limites de la révision
Photo de profil de morgane.billaud
Fiche rédigée par
morgane.billaud
38 téléchargements

Ce document est-il utile ?

13 / 20

Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

Introduction Etapes de la révison (initiative, approbation, ratification) Limites de révisions (procédurales, temporelles, matérielles)

3 commentaires


amouviv
amouviv
Posté le 22 oct. 2015

super!

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

merci cool

Anthony90
Anthony90
Posté le 29 avr. 2013

Je ne cherchais pas particulièrement d'informations sur ce thème mais ça tombe quand même bien puisque ça va m'aider pour mes cours. On parle justement de ce thème donc un grand merci et pour ça je mets 15/20.

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte