Publicité mensongère

Publicité mensongère

18.00 / 20
Publié le 12 nov. 2011 - Donne ton avis

A une époque où l’impact des messages publicitaires est énorme, la lutte contre certains comportements déviants doit être sérieusement organisée. Il n’est pas question, dans un système libéral, d’interdire la publicité. La libre concurrence suppose que chaque entreprise ait le droit de présenter ses produits et d’en vanter les mérites. Ce droit dérive du principe général de la liberté d’expression énoncé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais si la publicité ne peut être interdite, il faut du moins tenter d’en supprimer les abus. Tel est le cas de la publicité mensongère. Curieusement, il n’exista pendant longtemps aucune incrimination spécifique de la publicité mensongère. Ce sont les principes généraux du droit civil (les vices du consentement, la garantie des vices cachés…) ou encore ceux du droit pénal (l’escroquerie) qui étaient appliqués. Ces textes n’étaient, cependant que d’un faible secours. En France, jusqu’à 1963, les tribunaux n’ont pu réprimer la publicité mensongère qu’en utilisant des textes non spécifiquement faits pour elle (l’article 405 du code pénal réprimant l’escroquerie, l’article 1 de la loi du 1 août 1905 sur les fraudes). C’est une loi du 2 juillet 1963 qui vint réprimer la publicité mensongère en tant que telle en l’érigeant en délit pénal. Ce texte se révéla si décevant qu’il fût remplacé dix ans plus tard par l’article 44 de la loi du 27 décembre 1973 dite loi ROYER dont les dispositions permettent une interdiction plus étendue. Par la suite, cet article fut intégré dans le code de consommation donnant naissance à sept articles (121-1 à 121-7). Le législateur marocain, quant à lui, n’a réglementé la question qu’en 1984 avec l’adoption de la loi 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises dont le fameux article 10 traite exhaustivement de la publicité mensongère. Ce texte demeure toujours en vigueur. L’examen de ce texte nous amène à nous interroger, d’abord sur sa portée, ensuite sur son efficacité. A publicité mensongère porte-elle nécessairement sur les éléments déterminés par l’article 10 ou peut-on étendre l’application à toute publicité comportant de fausses allégations ? L’annonceur est-il le seul responsable ? Qu’en est-il alors de l’agence publicitaire et du support ? D’un autre coté, il serait légitime de se demander sur l’efficacité de ce texte ; un seul article, pour aussi complet qu’il puisse prétendre, est-il suffisant pour réglementer la question de publicité mensongère dans ses aspects de fond, mais aussi de forme ? Cela étant dit, l’appréhension de ce sujet interpelle, dans un premier temps, la délimitation de la publicité mensongère avant de s’arrêter, dans un deuxième temps, à la sanction de cette interdiction.
Photo de profil de salmasmir
Fiche rédigée par
salmasmir
115 téléchargements

Ce document est-il utile ?

18 / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Partie 1 : L’interdiction de la publicité mensongère……………….. Section 1 : Les conditions de l’interdiction………………………… §1 : L’existence d’une publicité………………………………….. §2 : Le caractère trompeur de la publicité………………………….. Section 2 : Les éléments constitutifs de la publicité mensongère…. §1 : L’élément matériel : un fait générateur de responsabilité pénale §2 : L’élément moral : l’indifférence de l’intention coupable……… Partie 2 : La présentation de la publicité mensongère…………….. Section 1 : Les règles de fond……………………………………….. §1 : La responsabilité de l’annonceur……………………………. §2 : La sanction…………………………………………………… Section 2 : la mise en œuvre de la répression de la publicité mensongère……………………………………………………………. § 1 : Le rôle du juge du fond………………………………………. § 2 : Le rôle du juge des référés…………………………………… Conclusion ………………………………………………………….. Bibliographie…………………………………………………………

15 commentaires


Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

cool

hadiyya
hadiyya
Posté le 13 juin 2015

ce document est important

hadiyya
hadiyya
Posté le 13 juin 2015

oh merci bcp

 

Wckd
Wckd
Posté le 2 juin 2015

Super dossier ! Merci

latrechekenza
latrechekenza
Posté le 17 mai 2015

hgbsydgnsg,

latrechekenza
latrechekenza
Posté le 17 mai 2015

fhrgrsnmyy,htrsg

latrechekenza
latrechekenza
Posté le 17 mai 2015

fhjgfhmsdjohqrem

latrechekenza
latrechekenza
Posté le 17 mai 2015

hgmdfghsomighs

latrechekenza
latrechekenza
Posté le 17 mai 2015

jfdshudghmdfls

Evax
Evax
Posté le 11 mai 2015

qezpgjoape

Evax
Evax
Posté le 11 mai 2015

edpogaj

JJPLS
JJPLS
Posté le 31 mars 2015

Très très bien ! merci !

AlexLeb
AlexLeb
Posté le 16 févr. 2015

Merci pour ce document

sarahlekou
sarahlekou
Posté le 4 févr. 2015

ce document m'a beaucoup apporter 

 

Plotox
Plotox
Posté le 14 nov. 2011

Depuis l’existence de la publicité, la publicité mensongère a toujours été au centre des débats. Ton document est intéressant pour prendre conscience qu'il existe des règles à respecter, des sanctions qui sont appliquées en cas de non respect. Ce doc est au top !

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte