Les titres d'entreprise

Les titres d'entreprise

Publié le 13 mars 2011 - Donne ton avis

Les articles cités ci-dessous sont des Articles de la Loi n°17-95 relatives aux Sociétés Anonymes. Article premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d’apports en numéraire ou en nature à l' exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à cinq. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports et leurs engagements ne peuvent être augmentés si ce n'est de leur propre consentement.
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Plan :

Introduction : Partie I : les actions I. Définition d’action : II. Les Différents catégories d’action : III. Cession des Actions : IV. Négociation des Actions V. Rémunération aux porteurs des actions : Partie II : les certificats d’investissements I. Définition de certificat d’investissement : II. Droits des porteurs de CI : Partie III : Les obligations I. Définition des Obligations : II. Disposition générale : III. Les Obligations convertibles : IV. Rémunération des Obligataires : Conclusion

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