Les controverses doctrinales 19.00 / 20

Exposé de Droit des Affaires, niveau Bac+5, sur les sources du droit privé français et plus particulièrement sur la doctrine et ses controverses

Extrait:
La doctrine a réellement pris sa place à l'époque romaine, avec les plaidoyers de jurisconsultes, tels ceux de Cicéron au Ier siècle avant Jésus-Christ. En droit romain, la doctrine fut une véritable source du droit, jusqu'au sens du droit positif. Au Bas-Empire, une loi de 426 avait même donné force de loi aux écrits des cinq fameux jurisconsultes, Papinien, Paul, Gaïus, Ulpien et Modestin.

Cette loi précisait qu'en cas de divergences entre ces auteurs, le juge adopterait l'opinion majoritaire et qu'à égalité de voix, l'opinion de Papinien l'emporterait, sauf si ce dernier ne s'était pas prononcé, auquel cas le juge retrouvait sa liberté de décision. [...]

Plan:

• Introduction
• Les controverses doctrinales, partie prenante au processus de production du droit: une sources substancielle du droit
• Les controverses doctrinales, influence positive mais informelle: exclues de la hiérarchie des normes
• Conclusion