Les conditions d'exercice de l'action en concurrence déloyale

Les conditions d'exercice de l'action en concurrence déloyale

12.00 / 20
Publié le 2 nov. 2008 - Donne ton avis

Introduction:

Cet exposé est un travail que j'ai exposé dans le cadre du cours du droit de la concurrence. il met en évidence les exigence à satisfaire pour réussir une action en concurrence déloyale, qu'il soit au Maroc ou en France, puisque les deux législations se ressemblent.

 

Photo de profil de abousig
Fiche rédigée par
abousig
182 téléchargements

Ce document est-il utile ?

12 / 20

2 commentaires


znouba
znouba
Posté le 23 avr. 2015

mercii

juristos
juristos
Posté le 6 déc. 2009

MACHI CHI HAJA

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte