L'arbitrage (au maroc) 18.00 / 20

L’arbitrage est l’institution par laquelle un litige est soustrait à la connaissance des juges investis par l’Etat et confié par les parties pour être solutionné d’un commun accord, à des personnes privées, n’ayant aucune délégation de la puissance publique.
175 téléchargements

Noter ce document

18 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

Partie I: I. Définition II. Historique III. Les conventions d’arbitrage IV. Les types d’arbitrage Partie II: I. Qui peut en bénéficier? II. Quel est son avantage? III. La fonction d’arbitre IV. Révocation des arbitres V. Renonciation à leur mission par les arbitres VI. La procédure d’arbitrage
175 téléchargements

12 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 16 nov. 2017

parfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 janv. 2017

plein d'informations 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 janv. 2017

Le sujet est parfait , Merci bcp 

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 oct. 2015

Merciiiii

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 févr. 2015

c bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 janv. 2015

merci pour les informations

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 janv. 2015

bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 févr. 2011

C'est un document riche

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 oct. 2010

C'est un document simple et très utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 oct. 2010

riche

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 avr. 2010

PAS ASSEZ RICHE

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 avr. 2010

PAS ASSEZ RICHE

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte