L'arbitrage (au maroc)

L'arbitrage (au maroc)

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Publié le 6 janv. 2010 - Donne ton avis

L’arbitrage est l’institution par laquelle un litige est soustrait à la connaissance des juges investis par l’Etat et confié par les parties pour être solutionné d’un commun accord, à des personnes privées, n’ayant aucune délégation de la puissance publique.
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Plan :

Partie I: I. Définition II. Historique III. Les conventions d’arbitrage IV. Les types d’arbitrage Partie II: I. Qui peut en bénéficier? II. Quel est son avantage? III. La fonction d’arbitre IV. Révocation des arbitres V. Renonciation à leur mission par les arbitres VI. La procédure d’arbitrage

9 commentaires


Jasy1991
Jasy1991
Posté le 30 oct. 2015

Merciiiii

hajar bouhili
hajar bouhili
Posté le 10 févr. 2015

c bon

eden5
eden5
Posté le 29 janv. 2015

merci pour les informations

eden5
eden5
Posté le 29 janv. 2015

bon document

poeboy
poeboy
Posté le 24 févr. 2011

C'est un document riche

rkhoumania
rkhoumania
Posté le 30 oct. 2010

C'est un document simple et très utile

hilalfatouma
hilalfatouma
Posté le 23 oct. 2010

riche

DRISSIKA
DRISSIKA
Posté le 6 avr. 2010

PAS ASSEZ RICHE

DRISSIKA
DRISSIKA
Posté le 6 avr. 2010

PAS ASSEZ RICHE

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