La lettre de change

La lettre de change

Publié le 13 févr. 2016 - Donne ton avis

La lettre de change ou trait est un titre pour lequel une personne (tireur) donne à une autre personne (le tiré) un ordre (mandat) pur et simple de payer une somme déterminée au profit d'une tierce personne appelée bénéficiaire.

La lettre de change repose sur une relation tripartite et vient se greffer sur un contrat initial conclu entre le tireur et le tiré appelé rapport fondamental. Par exemple, un vendeur tire sur son client (acheter) une lettre de change : c'est la première relation vendeur-acheteur ou tireur-tiré. Par la suite, la lettre de change est remise par le tireur à une tierce personne, un banquier, par exemple, qui la lui escompte et qui est le preneur ou bénéficiaire : c'est la deuxième relation vendeur-banquier ou tireur-bénéficiaire. La créance initiale du tireur contre le tiré est appelée provision. Le tireur est, en même temps, débiteur du bénéficiaire : c'est ce qu'on appelle la valeur fournie.

Le rapport entre le bénéficiaire et le tiré résulte de l'acceptation de la lettre de change par ce dernier. En outre, le bénéficiaire peut faire circuler la lettre de change en l'endossant. Ce rapport cambiaire se superpose au rapport de droit commun ou valeur fournie.
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Moukhi100
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

I. Définition
II. Les conditions de la lettre de change
III. La transmission de la lettre de change
IV. Le paiement de la lettre de change
V. Le recouvrement de la lettre de change


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