Les pouvoirs économiques publics et privés

Les pouvoirs économiques publics et privés

Publié le 14 sept. 2009 - Donne ton avis

- Les pouvoirs publics désignent les organes de représentation de l’état au sens large, disposant du droit de prendre des décisions pour la collectivité et de les faire appliquer
- Les pouvoirs privés désignent des forces issues de regroupement de personnes privés

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navertu
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

I. Les pouvoirs publics économiques
- A) Les institutions publics centrales
- - 1) le pouvoir exécutif
- - 2) le pouvoir législatif
- - 3) le conseil constitutionnel
- B) Les institutions politiques décentralisées ou locales
- C) Les autorités administratives indépendantes (AAI)


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