Les commerçants et autres professionnels : Artisan et Agriculteur

Cours : Droit

Les commerçants et autres professionnels

Deux catégories peuvent se confondre avec les commerçants : les artisans et les agriculteurs. Nous allons les distinguer du commerçant.


Plan :

Section 1 : l’artisan

§1 : la double définition de l’artisan

L’artisan présente la particularité de répondre à une double définition :
-    une définition administrative
-    une définition JP

§2 : statut de l’artisan en droit privé

L’artisan bénéficie d’un régime de droit privé relativement protecteur par rapport aux commerçants même si ce régime emprunte beaucoup à celui des commerçants lorsque cela est arrangeant.

Section 2 : l’agriculteur

 

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3 commentaires


luneville
luneville
Posté le 16 févr. 2016

merci

Niaina
Niaina
Posté le 19 janv. 2015

mes docs sont maintenant complets

Niaina
Niaina
Posté le 19 janv. 2015

merci

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