Droit des responsabilités professionnelles et Déontologie

Cours de Droit, niveau Bac+5, sur le Droit des responsabilités professionnelles et Déontologie.

Extrait :

La responsabilité est un concept qui a une forte charge symbolique pour plusieurs raisons, d'abord la responsabilité civile et la responsabilité en générale est inspirée par la recherche d'une justice mais encore des sentiments comme la vengeance, l'esprit de chicane, ou encore l'opportunisme. La responsabilité constitue une idée d'ordre philosophique on est libre que si on est susceptible d'être responsable. « Être homme c'est être responsable » St Exupéry.

On fait 4 distinctions importantes :
-celle de la responsabilité civile et morale, la responsabilité morale renvoie à des impératifs religieux, ne peut pas être confondu avec la responsabilité civile, mais souvent un délit civile porte atteinte à la (...)

Points Abordés :

• La définition de la responsabilité civile.
  
• L'évolution de la responsabilité civile.
  
• L'universalité et subsidiarité de la responsabilité civile.
  
• Projet de réforme de la responsabilité civile.
  
• Propos liminaires sur la notion de professionnel.
  
• Propos liminaires sur la responsabilité des professionnels.
  
• La distinction entre assurance obligatoire et les garanties financières obligatoires
  
• La responsabilité des producteurs et des fabricants
  
• Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
  
• La responsabilité des professionnels du droit
  
• La responsabilité des professionnels de la banque
  

(...)