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Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce.
Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils ne sont pas relayés par des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté.
Plan :
I caractéres du droit commercial
II relations entre droit commercial et droit civil
III sources du droit commercial
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tres instructif
parfaitement expose
merci infiniment pour ce site, je le trouve intéressant vu la qualité des documents qui sont pleins des informations juridiques.
merci une autre fois
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Très bien rédigé c'est vraiment une belle synthèse. bonne continuation.
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merci pour l'effort déployer ;-)
Le droit des affaires est une appellation récente du droit commercial
classique et cela suite au développement de l’entreprise comme unité de
production économique
l’intitulé est droit des affaires alors que le contenu discute du droit commercial. ce sont deux choses completement différentes.
merci pour ce document très intéressant
Très bon texte, il ne manque que quelques précisions
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Un document très util. Il manque toutefois quelques points à rajouter.
Mercii pour ce document utile ^^
génial!!!
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ce document est tres interessant en tant que cours global de droit des affaires il contient toutes les informations necessaires pour savoir plus dans le domaine du droit.
Je trouve que ce cours est très intéressant et utile
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