Droit des affaires.doc

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Publié le 24 mars 2011 - Donne ton avis

Les contrats sont très nombreux dans la vie des affaires puisque la plupart des actes d’exploitation passe par eux auxquelles s’applique le droit des affaires, à savoir les contrats de production, de distribution et de services. Dans l’univers de mondialisation les entreprises se sont développées de plus en plus et se font présentées partout dans le monde, d’où l’émergence de diverses formes de distributeurs assurant l’universalité des marques et produits. Les distributeurs sont des intermédiaires qui pratiquent l’acte de commerce par excellence : « l’achat pour revendre ». Parmi les contrats de distribution, les plus reconnus on retrouve la franchise et la concession.
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Plan :

TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 PARTIE I : LE CONTART DE FRANCHISE 3 A. Généralités : 4 B. Caractéristiques du Contrat de Franchise : 8 C. Les Parties au Contrat de Franchise : 9 D. Les Obligations des Parties au Contrat de Franchise : 10 E. L’extinction du Contrat 13 F. Détenir une franchise : les avantages 14 PARTIE II : LE CONTRAT DE CONCESSION 17 A. Définition du Contrat de Concession 17 B. Structure d’un Contrat de Concession 18 C. Les Parties au Contrat 19 D. Les Obligations Nées du Contrat 19  L’obligation de respecter l'exclusivité : 20  L'obligation de livrer : 20  L’obligation d'assister le concessionnaire : 20  L'exclusivité d'achat : 21  La revente des produits : 21  Le respect de la délimitation territoriale : 22 E. La Rupture du Contrat de Concession 22 F. Avantages et inconvénients d’une concession 24 CONCLUSION 25 BIBLIOGRAPHIE 27

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