Mandat de vente (Exclusif)

Document type de vente, "Mandat de Vente " vierge - Exclusif
Pour les transactions Immobilières

Extrait:

Le présent mandat est consenti et accepté en exclusivité pour une durée irrévocable de trois mois à compter de ce jour. A l'issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée de (nombre) mois au terme de laquelle il prendra fin automatiquement, sans aucune formalité. Toutefois, chacune des parties pourra y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment au cours de la période de prorogation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sous réserve du respect d'un délai de préavis de (nombre) jours.
Par ailleurs, le mandataire informera le mandant de l'accomplissement du présent mandat dans les huit jours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. [...]

 

50 téléchargements

Noter ce document

-- / 20
50 téléchargements

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte