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Exemple d'attestation sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur est une lettre - de préférence manuscrite - qui vous permet de prouver votre situation, un changement dans votre situation ou encore un fait vous concernant. Ce type de courrier peut être demandé si aucun justificatif ne permet d'attester ladite situation. En rédigeant une attestation sur l'honneur, vous engagez votre bonne foi. Il y a donc certaines formalités à respecter afin que votre lettre puisse être pleinement valable.

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Débutez par un en-tête complet

L'attestation sur l'honneur a vocation à être consultée par des organismes gouvernementaux et administratifs, il est donc primordial de soigner la présentation de votre lettre. Il est important de décliner les coordonnées des deux parties : expéditeur et destinataire. Pour ce faire, présentez les noms, prénoms et adresses complètes des deux intéressés. Ainsi, votre lettre déclarative cible directement, d'une part, la personne effectuant l'attestation de bonne foi et, d'autre part, la personne ou l'organisme recevant les informations. Cette formalité permet d'éliminer tout risque d'erreur ou de confusion quant à la déclaration transmise au travers de l'attestation sur l'honneur.

Présentez une déclaration claire et exacte

Après avoir rappelé votre identité comprenant nom, prénom, lieu et date de naissance, il vous faut présenter de manière claire et avec la plus grande exactitude la déclaration faisant l'objet du courrier. Cela signifie que tous les éléments d'informations faisant l'objet de la déclaration sur l'honneur doivent être réels, vérifiables et véridiques. Une erreur dans la déclaration ou une fausse déclaration peut entraîner de lourdes conséquences pour l'auteur de la déclaration. Il est donc recommandé d'apporter des informations précises et détaillées. Notez qu'une déclaration erronée peut être utilisée contre son auteur.

Ajoutez les mentions légales nécessaires

Avant de signer et de dater l'attestation sur l'honneur, il faut apporter les mentions légales indispensables afin de garantir à son auteur l'utilisation voulue du courrier. Ainsi, deux mentions légales doivent figurer sur la lettre. Tout d'abord, l'auteur de la déclaration doit mentionner avoir pris connaissance des sanctions pénales applicables en cas de fausse déclaration. En effet, comme ce courrier repose sur la bonne foi de son auteur, celui-ci engage sa responsabilité en cas d'erreur dans la déclaration. Puis, l'auteur de la déclaration doit expressément signifier que ladite lettre ne sert qu'un seul et unique objet, à savoir les informations clairement mentionnée dans le corps de la lettre. Cela permet de protéger la personne qui rédige l'attestation sur l'honneur contre tout risque d'utilisation détournée, voire malveillante du courrier.

Terminez en datant et signant votre lettre

Pour finaliser votre courrier, il est nécessaire de mentionner le lieu de rédaction de la déclaration ainsi que de dater et de signer la lettre. Ces dernières formalités sont indispensables afin de donner toute la valeur à votre courrier. Ainsi, votre attestation pourra servir de repère temporel ou chronologique quant aux faits mentionnés. De plus, votre signature donne toute la valeur à votre attestation. C'est ce dernier élément qui engage votre responsabilité et votre bonne foi s'agissant des déclarations énoncées dans le courrier.


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