Le traitement comptable des retraites

Le traitement comptable des retraites

11.00 / 20
Publié le 9 sept. 2010 - Donne ton avis

Le départ à la retraite d\'un salarié donne obligatoirement lieu à indemnisation par l\'employeur. Il a donc un engagement envers ses salariés, engagement qui, suivant le mode de gestion, sera dénoué au moment du départ en retraite.
Par quels moyens l\'entreprise peut-elle envisager sa responsabilité en matière de retraite vis à vis de ses salariés ?

I/ Modalités d’indemnisation

L\'indemnisation par l\'employeur consiste en l\'attribution :
- soit d\'une indemnité versée intégralement au moment du départ.
- soit d\'une pension versée au long de la retraite.
-

Photo de profil de hano1989
Fiche rédigée par
hano1989
26 téléchargements

Ce document est-il utile ?

11 / 20

Contenu de ce document de Commerce > Management

Plan :

INTRODUCTION……………….………………..……………………………………………3


PREMIERE PARTIE : Les différentes obligations des entreprises en matière de retraite
I/ Les modalités d’indemnisation ………..…………………………………………… 7
A/ L’indemnité de départ…………………………….…………………….……...…… 7 B/ La pension de retraite………………………………………………..……………..…….. 7
II/ Les différents régimes de retraite……………………………………..………… 7
A/ Le régime général…………………………..……………………………………………. 7 B/ Les engagements de retraite……………………………………………………………... 8
C/ La fonction publique au régime privé……………..………………………………..…… 8
III/ Une obligation d’information…………………………...………………….……. 9


DEUXIEME PARTIE : La comptabilisation des différents régimes retraites français
I/ La comptabilisation des régimes à prestations définies et à gestion
interne………..………………………………………………………………………………… 11
A/ L’évaluation des engagements de retraite………………………………………………. 11
B/ La comptabilisation des engagements………………………………………………..…. 13
C/ Evaluation des engagements envers les retraités anciens salariés sous forme de pension 13
II/ La comptabilisation des régimes à prestations définies et à gestion
externe………………………………………………………………………..………………… 15
III/ La comptabilisation des régimes à cotisations définies…………………….. 15
A/ La comptabilisation des salaires brutes…………………………………………………. 15
B/ La comptabilisation des cotisations salariales…………………………………………… 15
C/ La comptabilisation des charges patronales………………………………………..…… 15
D/ Le paiement du salaire………………………………………………………………….. 15
E/ Le paiement des organes sociaux……………………………………………………….. 16

TROISIEME PARTIE : Les incidences fiscales et sociales
I/ Le plan de retraite article 83, à caractère obligatoire………………………… 18
II/ Le plan de retraite article 82, à caractère facultatif………………………… 19
III/ Le plan de retraite article 39, à prestations définies………………………… 19
IV/ La réintégration sociale et fiscale……………………………………..………… 20
A/ Réintégration sociale………..……………………………………………………. 20
B/ Réintégration fiscale………..……………………………………………………. 21
.

CONCLUSION………………………………………………………..………………………. 24
SOURCES…………………………….…………………………….………..…………….…… 28


1 commentaire


hamzaaa
hamzaaa
Posté le 15 nov. 2014

tres bon travail riche d'information 

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte