Plan :
1ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC-UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………...……. 11 a- La Udéclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………...…….... 12 4- La fiscalité douanière : les droits et taxes ....................................................…... 15 B- Les connaissances de base de la convention commerciale et tarifaire MAROC-UE….16 1- Historique de la convention ………………………………………………..… 16 2- Le contenu : les 4 listes …………………………………………………….… 18 3- La justification de l’origine : EUR1 …………………………………….…… 19 2ème partie : les procédures de dédouanement des marchandises importées dans le cadre de la convention MAROC-UE A- Dépôt-enregistrement de la DUM par voie informatique ………………………..…. 21 B- Dépôt physique de la DUM +Documents Annexes ……………………………...… 22 1- Documents Annexes ……………………………...………………………….. 22 C- La vérification des marchandises ……………………………………………………. 26 1- La visite est-elle obligatoire ?................................................................................. 26 2- Deux modes de visites …………………………………………….……………. 26 3- Conséquences de la visite ……………………………………………………….. 26 a- Contrôle de la valeur ……………………………………………...……. 26 b- Imputation douanière du titre d’importation ……………………….... 27 D- La liquidation des droits et taxes ……………………………………….……….…. 28 1- Fiche de liquidation ………………………………………………………... 28 2- Démantèlement ………………………….………….……………………... 28 E- Acquittement des droits et taxes ………………………………………………….. 28 1- Paiement au comptant ……………………………………………….……. 29 2- Paiement par crédit d’enlèvement ……………….…….………………….. 30 3- Paiement par obligation cautionnée ……………………………..….…….. 30 F- Enlèvement des marchandises ………………………………………..….……….. 31 3ème partie : Cas pratique Conclusion ……………………………………….……………….………………………. 52 Bibliographie ………………………….……………….……………………………….…. 53 Web graphie ………………………………………………………………………………. 53 Annexes ………………………………………………………………………………..…. 54document utile au professionnels
Merci beaucoup. c'est un bon travail et vraiment j'était à la recherche de cettes information depuis longtemps. en tout cas merciiiii
je voie que c'est un document très intéressant riche des informations même qu'on ne voit pas l?existence d'un effort personnel qui marque la créativité au niveau de son travail
c'est un document très intéressant riche des informations même qu'on ne voit pas l’existence d'un effort personnel qui marque la créativité au niveau de son travail puisque tout ce qui est écrit est disponible dans la documentation de l'administration des douanes
merci c'est un document trés riche d'information.
Mais il y a deux problèmes dans ce rapport, le premier c'est qu'on ne voit par vraiment l'effort personnel du rédacteur puisque tout ce qui est écrit est disponible dans la documentation de l'administration des douanes, deuxième chose que vous avez parlé de la réglementation douanière dans le cadre de l'accord de libre échange avec l'UE mais dans le cas pratique vous avez pri un cas de Droit Commun (le cas général).
Compte tenue de votre niveau d'étude et de la population ciblée par ce rapport, je peux dire que c'est un bon travail. Mais il y a deux problèmes dans ce rapport, le premier c'est qu'on ne voit par vraiment l'effort personnel du rédacteur puisque tout ce qui est écrit est disponible dans la documentation de l'administration des douanes, deuxième chose que vous avez parlé de la réglementation douanière dans le cadre de l'accord de libre échange avec l'UE mais dans le cas pratique vous avez pri un cas de Droit Commun (le cas général).
c'est intéressant comme mémoire.
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très intéressant , merci beaucoup pour vos efforts