La reglementation douaniere et de la convention maroc-ue

La reglementation douaniere et de la convention maroc-ue

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Publié le 14 sept. 2010 - Donne ton avis

Dans le cadre de la libéralisation des échanges, le Maroc a signé plusieurs accords avec plusieurs partenaires d’Afrique, d’Europe, et d’Amérique. La convention signée avec l’UE reste la plus importante puisque les échanges avec la communauté représente 80 % de nos importations. Dans ce cadre, les importations marocaines bénéficient d’une panoplie de réductions au niveau du droit d’importation sur plusieurs produits relevant de plusieurs secteurs d’activité.
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Plan :

1ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC-UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………...……. 11 a- La Udéclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………...…….... 12 4- La fiscalité douanière : les droits et taxes ....................................................…... 15 B- Les connaissances de base de la convention commerciale et tarifaire MAROC-UE….16 1- Historique de la convention ………………………………………………..… 16 2- Le contenu : les 4 listes …………………………………………………….… 18 3- La justification de l’origine : EUR1 …………………………………….…… 19 2ème partie : les procédures de dédouanement des marchandises importées dans le cadre de la convention MAROC-UE A- Dépôt-enregistrement de la DUM par voie informatique ………………………..…. 21 B- Dépôt physique de la DUM +Documents Annexes ……………………………...… 22 1- Documents Annexes ……………………………...………………………….. 22 C- La vérification des marchandises ……………………………………………………. 26 1- La visite est-elle obligatoire ?................................................................................. 26 2- Deux modes de visites …………………………………………….……………. 26 3- Conséquences de la visite ……………………………………………………….. 26 a- Contrôle de la valeur ……………………………………………...……. 26 b- Imputation douanière du titre d’importation ……………………….... 27 D- La liquidation des droits et taxes ……………………………………….……….…. 28 1- Fiche de liquidation ………………………………………………………... 28 2- Démantèlement ………………………….………….……………………... 28 E- Acquittement des droits et taxes ………………………………………………….. 28 1- Paiement au comptant ……………………………………………….……. 29 2- Paiement par crédit d’enlèvement ……………….…….………………….. 30 3- Paiement par obligation cautionnée ……………………………..….…….. 30 F- Enlèvement des marchandises ………………………………………..….……….. 31 3ème partie : Cas pratique Conclusion ……………………………………….……………….………………………. 52 Bibliographie ………………………….……………….……………………………….…. 53 Web graphie ………………………………………………………………………………. 53 Annexes ………………………………………………………………………………..…. 54

8 commentaires


nooamane
nooamane
Posté le 6 mai 2015

très intéressant , merci beaucoup pour vos efforts 

RAYbens
RAYbens
Posté le 25 mars 2015

document utile  au professionnels 

SecretAgent
SecretAgent
Posté le 27 févr. 2015

Merci beaucoup. c'est un bon travail et vraiment j'était à la recherche de cettes information depuis longtemps. en tout cas merciiiii

casai
casai
Posté le 3 juil. 2013

je voie que c'est un document très intéressant riche des informations même qu'on ne voit pas l?existence d'un effort personnel qui marque la créativité au niveau de son travail

ccherie
ccherie
Posté le 31 oct. 2012

c'est un document très intéressant riche des informations même qu'on ne voit pas l’existence d'un effort personnel qui marque la créativité au niveau de son travail puisque tout ce qui est écrit est disponible dans la documentation de l'administration des douanes

rihana.abdou
rihana.abdou
Posté le 11 mars 2012

merci c'est un document trés riche d'information.
Mais il y a deux problèmes dans ce rapport, le premier c'est qu'on ne voit par vraiment l'effort personnel du rédacteur puisque tout ce qui est écrit est disponible dans la documentation de l'administration des douanes, deuxième chose que vous avez parlé de la réglementation douanière dans le cadre de l'accord de libre échange avec l'UE mais dans le cas pratique vous avez pri un cas de Droit Commun (le cas général).

youness710
youness710
Posté le 25 juil. 2011

Compte tenue de votre niveau d'étude et de la population ciblée par ce rapport, je peux dire que c'est un bon travail. Mais il y a deux problèmes dans ce rapport, le premier c'est qu'on ne voit par vraiment l'effort personnel du rédacteur puisque tout ce qui est écrit est disponible dans la documentation de l'administration des douanes, deuxième chose que vous avez parlé de la réglementation douanière dans le cadre de l'accord de libre échange avec l'UE mais dans le cas pratique vous avez pri un cas de Droit Commun (le cas général).

zakispeaking
zakispeaking
Posté le 24 févr. 2011

c'est intéressant comme mémoire.

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