Implantation d’une societe au maroc

1 / ASPECTS JURIDIQUES : Différents types de sociétés commerciales sont reconnus au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et sociétés mutualistes). En dehors de l'entreprise individuelle, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA) sont les formes les plus courantes au Maroc. La succursale n'a pas de personnalité morale. Les formalités de création sont donc simples et les délais assez courts. En ce qui concerne l'aspect fiscal, la succursale est un établissement stable. Par conséquent, la société étrangère qui crée au Maroc une succursale est imposable au titre de l'IS et de l'IGR. Elle est également redevable de la taxe sur les produits des actions, pour les bénéfices réalisés par la succursale marocaine.
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Contenu de ce document de Commerce > Economie

Plan :

1 / ASPECTS JURIDIQUES. 2 / ASPECTS FISCAUX 3 / AVANTAGES ACCORDES 4 / ASPECT CHANGE 5 / ASPECTS COMPTABLES 6 / ASPECTS SOCIAUX
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