Concentration et concurrence

Concentration et concurrence

Publié le 11 févr. 2011 - Donne ton avis

« La concentration se définit comme toute opération juridique tendant à créer une unité de décision entre des entreprises, dans le but d\'en accroître la puissance économique. Il s\'agit d\'opérations juridiques tendant à créer une unité de décision entre des entreprises soit par la création de liens structurels qui modifient l\'identité juridique des entreprises intéressées , soit par la création de liens financiers laissant subsister l\'indépendance juridique des entreprises en cause. La concentration apparaît donc comme un phénomène d\'évolution dans le temps et l\'espace, un symptôme de croissance. Il peut s\'agir d\'un regroupement d\'entreprises effectué sur la base de techniques patrimoniales et/ou financières. Il peut également s\'agir de la constitution d\'un réseau d\'entreprises sur la base de techniques de coopération sociétaire ou contractuelle. »

On distingue trois catégories de concentration de type patrimonial :
- la fusion est une opération juridique consistant à regrouper plusieurs sociétés ou entreprises en une seule.
- la fusion absorption est une acquisition d\'une société par une autre.
- l\'apport partiel d\'actif est le cas où une société opère un apport en actifs au profit d\'une autre société.

Les techniques de concentration de type financier sont de deux formes :
- la prise de participation se caractérise par le fait qu\'une société se rend propriétaire d\'une fraction des titres d\'une autre société.
- la prise de contrôle se caractérise par la détention d\'un pourcentage supérieur à 50 %.

La politique de concurrence vise donc à faciliter le fonctionnement du marché en favorisant la concurrence. Cependant certaines concentrations entraînent des comportements déviants. Plusieurs acteurs publics (les Etats, les Autorités Administratives Indépendantes, l’Union Européenne) interviennent donc pour réguler le marché.

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shihan
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Contenu de ce document de Commerce > Economie

Plan :

I La Concentration peut favoriser la concurrence……………
II Les pratiques anticoncurrentielles et leurs effets…………
III Le cadre réglementaire………
IV- LES MESURES DE LA CONCENTRATION…………………………………………
V- LES ACTIONS D’ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE…………


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