Mémoire tva intracommunautaire

Mémoire tva intracommunautaire

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Publié le 3 avr. 2011 - Donne ton avis

La TVA intra-communautaire est d’origine française mais nous pouvons constater aujourd’hui que Bruxelles dirige la politique fiscale lié au système de la TVA. Celle-ci découle du traité de Rome, en outre l’harmonisation des fiscalités des pays membres de l’Union Européenne n’a d’ailleurs une réelle application seulement en matière de fiscalisation indirecte. Avant toute chose, l’exclusivité du système de TVA fut décidée par la directive du 11 avril 1967 comme étant le seul mécanisme d’imposition du chiffre d’affaires des entreprises au sein de la communauté européenne. L’objectif de cette directive est de renforcer les volontés d’harmonisation des fiscalités indirectes qui unifient leurs règles d’assiette, leurs champs d’application, leurs bases d’impositions. L’harmonisation des règles de détermination de l’assiette de la TVA dans chaque état membre arrive dix ans plus tard avec la directive (Annexe 1), 77/388/CEE (sixième directive) du 17 mai 1977. Aujourd’hui cette directive est transposée dans toutes les juridictions nationales des différents pays européens, mais depuis 1977, elle a subi de nombreux aménagements. Il a fallu attendre le traité de Maastricht du 7 février 1992 marquant la fin des frontières fiscales qui encombraient la libre circulation des marchandises ce qui nous amènent a une harmonisation des taux de TVA au sein des états membres. De plus la date du 1er janvier 1993 fut marquée par la suppression des contrôles douaniers aux frontières à l’intérieurs de l’Union Européenne c’est pourquoi des mesures on été adoptés pour éviter l’extension des fraudes. Tout d’abord les entreprises sont devenues responsables de l’alimentation de la base de données statistique servant à contrôler le volume et la régularité des flux physique entre les états membres puis les moyens de contrôle des administrations fiscales et douaniers fut renforcés. Ce sujet nous a été proposé car il répond tout à fait à une problématique actuelle, celle d’une harmonisation ou non de la TVA dans les états membres de l’UE. En effet, chaque pays dispose d’une TVA différente et avec les nombreux échanges européens, celle-ci pose donc certaines difficultés. Nous nous sommes donc posés certaines questions concernant cette harmonisation. Pourquoi n’hexite-t-elle pas ? Quel est l’intérêt de la mise en place d’une TVA intra-communautaire dans notre société et au sein de notre Europe ? Quelles en sont les limites ? Afin de pouvoir répondre à ces interrogations, nous évoquons, dans une première partie, la fonction et la décomposition de la TVA intracommunautaire, en définissant ce qu’est la TVA intra-communautaire, quels sont les mécanismes sur livraison et les différentes prestations de service. Dans une seconde partie, nous faisons acte des différentes pathologies du système, avec les différents risques et de fraude et l’absence d’harmonisation de la TVA en Europe.
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Plan :

INTRODUCTION : 4 I- FONCTION ET DECOMPOSITION DE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 6 FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 6 A- QU’EST CE QUE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE ? 7 1) LE NUMERO DE LA TVA ET LES ASSUJETTIS 7 A) CADRE JURIDIQUE : LE NUMERO DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 7 B) LES ASSUJETTIS A LA TVA 8 C) LES ASSUJETTIS A LA TVA TEL QUE LES DOM ET MONACO ONT-T-IL UN NUMERO DE TVA ? 9 D) LA VERIFICATION DE VALIDITE DU NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE D’UN CLIENT MEMBRE DE L’UE 9 E) LES PBRD (PERSONNES BENEFICIANT D’UN REGIME DEROGATOIRE) 10 2) LE REPRESENTANT FISCAL 12 3) LA FACTURATION 15 A) CADRE JURIDIQUE : LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 B) LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 C) LES MENTIONS PARTICULIERES 18 B- MECANISME SUR LIVRAISON 23 1) LES ECHANGES DE BIEN AU SEIN DE L’UE 23 2) LES ECHANGES DE BIEN AVEC LES PAYS HORS DE L’UE 34 C- SES PRESTATIONS DE SERVICES 41 1) LES PRESTATIONS DE SERVICE AU SEIN DE L’UE 41 2) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L’UE 49 3) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA FRANÇAISE AUX ENTREPRISES ETRANGERES 52 II- PATHOLOGIE DU SYSTEME 54 A- ABSENCE D’HARMONISATION EN EUROPE 54 B- LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 56 SOMMAIRE DES ANNEXES : 58

10 commentaires


fasla
fasla
Posté le 9 mai 2016

merci

 

khalid khay
khalid khay
Posté le 11 mars 2016

merci bien

Madoc
Madoc
Posté le 8 mars 2016

Excellent, l'approche est complète et bien construite.

zozu
zozu
Posté le 4 mars 2016

bravo

 

zozu
zozu
Posté le 4 mars 2016

très utile

MARTINETn64
MARTINETn64
Posté le 30 janv. 2016

merci

Flick
Flick
Posté le 9 déc. 2015

Le fonctionnement de la TVA intracommunautaire est très bien expliqué à l´aide d´exemples pratiques, comme par exemple, le renseignement du numéro de TVA intracommunautaire sur les factures, faute de quoi on ne pourra ni expédiez ni accepter des factures sans TVA. 

ssassatou17
ssassatou17
Posté le 11 juin 2015

tres instructif

lilou6391
lilou6391
Posté le 1 juin 2015

Rapport intéressant

aitouahman.nabil
aitouahman.nabil
Posté le 2 avr. 2015

Bravo!

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