Plan :
Remerciement : 1 INTRODUCTION : 2 PARTIE I : 3 Marchés publics ; Procédures et mode de passations 3 Premier chapitre : DISPOSITIONS GENERALE 3 I- Les sources du droit des marchés : 4 II- Définitions et principes fondamentaux de 8 L’achat public 8 Deuxième chapitre : MODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES 15 I- Mode d’exécution et prix des marchés 15 II- FORME DES MARCHES ET MODES DE LEUR PASSATION 20 PARTIE II : 33 Financement Des Marches Publics 33 I- Le Financement Administratif Des Marchées Public : 34 1- Cas Du Secteur Public : 34 2- Cas du secteur privé : 36 II- Le Financement Bancaire Des Marchées Public : 36 1- Historique : 37 2- Nantissement Des Marches Publics : 37 3- Les Concours Bancaires : 39 III- Le Financement Des Marches Publiques Par La Caisse Marocaine Des Marches (CMM). 43 1- Le rôle de la CMM dans le financement des marches publiques : 43 IV- Le Financement Des Marches Publiques Par La Banque Mondiale : 45 1- Procédures Et Modalités De Financement : 45 2-Gestion, Suivie Et Audit Des Marches Financé : 45 PARTIE III : 47 Contrôle des marchés de l’Etat 47 CHAPITRE I : LE CONTROLE DES MARCHES DE L'ETAT 48 I- La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED 48 II- Le contrôle de la régularité budgétaire d'un marché de l'Etat 53 III- Résultats du contrôle de régularité des marchés de l'Etat : 56 Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l'Etat 60 I- Le contrôle des marchés de l'Etat par les comptables de la Trésorerie Générale 60 II- La consistance du contrôle de validité tel qu'il est défini par l'article 11 du règlement général sur la comptabilité publique 64 III- Résultats du contrôle comptable des marchés de l'Etat : 70merci c très intéressant
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