Marchés publics maroc

Marchés publics maroc

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Publié le 4 mars 2011 - Donne ton avis

F ace à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l'accroissement des besoins, et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l'administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer les engagements pris vis-à-vis de ses différents partenaires. A cet effet, elle se trouve dans l’obligation d’assurer la maîtrise des coûts, en recourant aux plus efficaces des modes de gestion, à l'initiation de formes nouvelles de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle en vue de veiller à sa bonne marche et à la réalisation des objectifs d’après les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité ; et ce dans le respect des droits aussi bien de ses partenaires que des citoyens. Par ailleurs, les orientations économiques qui s'inscrivent désormais dans le cadre de l'ouverture et du libre échange, impliquent aussi le développement d'autres modes d'intervention de l'Etat dans la vie économique et une approche plus dynamique en matière de soutien aux entreprises et à l'investissement privé qu’il soit national ou étranger. Dans ces nombreux domaines, le rôle et les missions de l'administration sont très importants et obligent cette dernière d’être au niveau demandé. Les marchés publics sont, dans ce contexte, un outil fondamental par lequel l’Etat met en application sa politique. Le domaine de l’achat public est l’un des secteurs sensibles où la réforme doit être continue afin d’adapter les mécanismes mis en place à l’évolution de l’environnement économique, politique et social. A partir du 2007, la plus récente réforme du décret des marchés publics est entrée en vigueur. Ce nouveau décret fixe les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Ce texte s’applique en principe à l’Etat mais il a été étendu aux collectivités locales compte tenu des textes juridiques qui organisent le fonctionnement de ces dernières. A travers ce projet de fin étude on traitera dans une première partie les dispositions générales et les modes de passations des marchés de l Etat ; dans un 2eme temps on va aborder la partie du financement des dite marchés et on terminera par l’examen du contrôle des marchés publics.
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Plan :

Remerciement : 1 INTRODUCTION : 2 PARTIE I : 3 Marchés publics ; Procédures et mode de passations 3 Premier chapitre : DISPOSITIONS GENERALE 3 I- Les sources du droit des marchés : 4 II- Définitions et principes fondamentaux de 8 L’achat public 8 Deuxième chapitre : MODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES 15 I- Mode d’exécution et prix des marchés 15 II- FORME DES MARCHES ET MODES DE LEUR PASSATION 20 PARTIE II : 33 Financement Des Marches Publics 33 I- Le Financement Administratif Des Marchées Public : 34 1- Cas Du Secteur Public : 34 2- Cas du secteur privé : 36 II- Le Financement Bancaire Des Marchées Public : 36 1- Historique : 37 2- Nantissement Des Marches Publics : 37 3- Les Concours Bancaires : 39 III- Le Financement Des Marches Publiques Par La Caisse Marocaine Des Marches (CMM). 43 1- Le rôle de la CMM dans le financement des marches publiques : 43 IV- Le Financement Des Marches Publiques Par La Banque Mondiale : 45 1- Procédures Et Modalités De Financement : 45 2-Gestion, Suivie Et Audit Des Marches Financé : 45 PARTIE III : 47 Contrôle des marchés de l’Etat 47 CHAPITRE I : LE CONTROLE DES MARCHES DE L'ETAT 48 I- La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED 48 II- Le contrôle de la régularité budgétaire d'un marché de l'Etat 53 III- Résultats du contrôle de régularité des marchés de l'Etat : 56 Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l'Etat 60 I- Le contrôle des marchés de l'Etat par les comptables de la Trésorerie Générale 60 II- La consistance du contrôle de validité tel qu'il est défini par l'article 11 du règlement général sur la comptabilité publique 64 III- Résultats du contrôle comptable des marchés de l'Etat : 70

21 commentaires


Elhanssali
Elhanssali
Posté le 2 mars 2016

bien

amal-angel
amal-angel
Posté le 27 févr. 2016

le contenu est très intéressant

licencegestion
licencegestion
Posté le 25 févr. 2016

très bien

wantobedead
wantobedead
Posté le 17 févr. 2016

bien

wantobedead
wantobedead
Posté le 17 févr. 2016

bien

kayoub1
kayoub1
Posté le 14 janv. 2016

magnifique travail

Qirat
Qirat
Posté le 27 nov. 2015

    

Qirat
Qirat
Posté le 27 nov. 2015

Merci pour le partage très intéressant :)

walidy
walidy
Posté le 14 avr. 2015

merci bien

walidy
walidy
Posté le 14 avr. 2015

très interessant

elhach
elhach
Posté le 6 avr. 2015

merci beaucoup ce site est vraiment génial

elhach
elhach
Posté le 6 avr. 2015

il me le faut vraiment

elhach
elhach
Posté le 6 avr. 2015

rien a dires 

f88
f88
Posté le 3 mars 2015

kapvouu 

f88
f88
Posté le 3 mars 2015

salam 

f88
f88
Posté le 3 mars 2015

il m'a vraiment servi 

 

f88
f88
Posté le 3 mars 2015

jolie exposé 

leafati
leafati
Posté le 24 avr. 2012

ce travail est vraiment très interessant, je te remercie pour sa publication et je suis sur q'il vas m aider dans mon travail sur les marchés piblics au maroc c'est un domaines qu'est vaste mais a l aide de ton travail je peux me focalisé et me concentré sur quelques points essentiel en même temps je peux bien trouvé plein d information bien ciblé dans un minimum de temps ........
Merci ^^

f88
f88
Posté le 26 janv. 2015

je tiens à te remercier d'avoir mis ce document il m'a vraiment aider 

f88
f88
Posté le 26 janv. 2015

CE DOCUMENT ME PERMET DE BIEN PREPARER MON PROJET DE FIN D'ETUDE 

f88
f88
Posté le 26 janv. 2015

OUII J'avoue le texte est enrichissant !!

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