Le cheque bancaire au maroc

Le cheque bancaire au maroc

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Publié le 18 sept. 2012 - Donne ton avis

Le cheque permet au titulaire d’un compte en banque de retirer de l’argent de son compte : c’est alors un instrument de retrait de fond. Il lui permet aussi d’effectuer des règlement ; c’est a se moment-là un instrument de paiement La loi définie le chèque comme : « un écrit qui sous forme d’un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer à son profit ou au profit d’un tiers, le retrait de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponible »
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Plan :

I- DEFINITION DU CHEQUE II- UTILISATION ET CONDITION DE FORME DU CHEQUE - LE CHEQUE INSTRUMENT DE PAIEMENT - LE CHEQUE INSTRUMENT DE RETRAIT - LA PROVISION DU CHEQUE III- ENCAISSEMENT DU CHEQUE - PAIEMENT DU CHEQUE DE RETRAIT - ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE PAIEMENT IV- DISPOSITION LEGALE CONCERNANT L’USAGE DU CHEQUE V- AUTRE FORMES OU CATEGORIE DU CHEQUE

4 commentaires


naf naf
naf naf
Posté le 18 avr. 2017

merci beaucoup svp si vous avez des cours de droit marocains en français veuillez me contacter voila mon face Na lee  

Bouchra22
Bouchra22
Posté le 9 mars 2016

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

yass200
yass200
Posté le 19 juin 2015

merci

Pryti
Pryti
Posté le 19 sept. 2012

Cool !

C'est exactement ce que je cherchais pour mon interro d'économie

Merci pour ce super cours sur les chèques ! Tous les différents sont abordés avec précision, qu'il s'agisse d'aspect financiers, légaux, etc.

Bref c'est clair, précis, concis.

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