La contrefaçon du luxe 19.00 / 20

La contrefaçon se définit comme l'utilisation sans droit d'un élément de la propriété intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle (loi 91-7 du 4 janvier 1991 modifiée par la loi 94-102 du 5 février 1994). Elle consiste donc à reproduire les éléments essentiels et caractéristiques d'une marque, d'un dessin, d'un modèle ou d'une œuvre artistique et à créer ainsi une confusion dans l'esprit du consommateur. Le terme « contrefacteur » désigne toute personne qui reproduit frauduleusement une marque qui ne lui appartient pas, et dont il ne dispose pas du droit de propriété intellectuelle, à travers divers produits (exemple : sacs, lunettes, habits, foulard…). Concrètement, en cas d’imitation, la contrefaçon est jugée en fonction de ses ressemblances et non de ses différences : elle consiste à reprendre une ou plusieurs caractéristiques emblématiques du modèle original pour créer l’illusion de la réalité et porter ainsi à confusion auprès d’un œil non averti. Le luxe, associé à la France, est un des secteurs les plus touchés. Depuis plusieurs années, l’industrie française du luxe est menacée par ce problème qui ne cesse de s’accroître. En effet, c’est à partir des années 1980 que ce phénomène s’agrandit, notamment à cause d’une mondialisation croissante qui permet de faciliter les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux. La contrefaçon du luxe constitue une réelle économie parallèle, qui nuit aux grands groupes de l’industrie du luxe (exemple : le groupe LVMH), mais qui crée également de la richesse et des emplois dans les pays contrefacteurs.