La contrefaçon du luxe

La contrefaçon du luxe

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Publié le 22 févr. 2011 - Donne ton avis

La contrefaçon se définit comme l'utilisation sans droit d'un élément de la propriété intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle (loi 91-7 du 4 janvier 1991 modifiée par la loi 94-102 du 5 février 1994). Elle consiste donc à reproduire les éléments essentiels et caractéristiques d'une marque, d'un dessin, d'un modèle ou d'une œuvre artistique et à créer ainsi une confusion dans l'esprit du consommateur. Le terme « contrefacteur » désigne toute personne qui reproduit frauduleusement une marque qui ne lui appartient pas, et dont il ne dispose pas du droit de propriété intellectuelle, à travers divers produits (exemple : sacs, lunettes, habits, foulard…). Concrètement, en cas d’imitation, la contrefaçon est jugée en fonction de ses ressemblances et non de ses différences : elle consiste à reprendre une ou plusieurs caractéristiques emblématiques du modèle original pour créer l’illusion de la réalité et porter ainsi à confusion auprès d’un œil non averti. Le luxe, associé à la France, est un des secteurs les plus touchés. Depuis plusieurs années, l’industrie française du luxe est menacée par ce problème qui ne cesse de s’accroître. En effet, c’est à partir des années 1980 que ce phénomène s’agrandit, notamment à cause d’une mondialisation croissante qui permet de faciliter les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux. La contrefaçon du luxe constitue une réelle économie parallèle, qui nuit aux grands groupes de l’industrie du luxe (exemple : le groupe LVMH), mais qui crée également de la richesse et des emplois dans les pays contrefacteurs.
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Plan :

Introduction 2 I. Qu’est-ce que la contrefaçon du luxe ? 3 A. Définition de la contrefaçon et des contrefacteurs 3 B. L’organisation de la contrefaçon 3 C. Une forte tentation pour la contrefaçon du luxe de la part des consommateurs 3 D. Des impacts non négligeables pour l’économie mondiale et pour les entreprises 4 II. Comment lutter contre la contrefaçon ? 5 A. La législation mise en place 5  En France 5  Dans l’Union Européenne 5  A l’international 6 B. Les sanctions encourues 6  Par le vendeur 6  Par le consommateur 7 C. Les organismes anti-contrefaçon 8

5 commentaires


natmoda
natmoda
Posté le 6 janv. 2016

très bon exposé et très bien documenté.

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 18 mai 2015

Impeccable !! 

liaa
liaa
Posté le 20 avr. 2015

bien présenté

YASMINA.BLH
YASMINA.BLH
Posté le 8 févr. 2015

Très bon document bien présenter

soumsouum
soumsouum
Posté le 2 janv. 2015

très utile il a bcp d'explication!!

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