Impots locaux sectoriels

Impots locaux sectoriels

Publié le 18 juin 2010 - Donne ton avis

Introduction
I- Généralité:
Définition
Evolution
Champs d’application
II- Réforme de la fiscalité locale
III- Impôts locaux sectoriels
a- Taxes au profit des communes urbaines et rurales :
Immobilier
Industrie et commerce
Tourisme
transport
b- Taxes au profit des préfectures et province 
c- Taxes au profit des régions
Conclusion

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maguimagui
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Plan :

Introduction
I- Généralité:
Définition
Evolution
Champs d’application
II- Réforme de la fiscalité locale
III- Impôts locaux sectoriels
a- Taxes au profit des communes urbaines et rurales :
Immobilier
Industrie et commerce
Tourisme
transport
b- Taxes au profit des préfectures et province 
c- Taxes au profit des régions
Conclusion


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