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Percevoir les droits et taxes à l’importation pour alimenter le Budget de l’Etat, financer le fonctionnement du gouvernement. ( recettes douanières = 43 % des recettes fiscales totales en 2009 ) Rôle économique : - Mettre les productions nationales à l’abri de la concurrence étrangère. (Article 1 du CD) Des droits de douane trop faibles compromettent le développement des industries naissantes ou insuffisamment compétitives.
Plan :
percevoir les droits et taxes à l’importation pour alimenter le Budget de l’Etat, financer le fonctionnement du gouvernement. ( recettes douanières = 43 % des recettes fiscales totales en 2009 ) Rôle économique : - Mettre les productions nationales à l’abri de la concurrence étrangère. (Article 1 du CD) Des droits de douane trop faibles compromettent le développement des industries naissantes ou insuffisamment compétitives.
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merci pour le cours,peut'on avoir des exos sur le dedouanement
ca ma boucoups aidé
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il est bien
Merci pour le doc. C'est vraiment utile
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très intéressant et très utile
Bonjour, Merci pour ce dossier
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Merci, j'aime bien
intersting
JAIME BIEN
SUPER DOC
bon doc
merci
document très attirant par sa forme explicite et naturel merci de l' avoir posté il va beaucoup m'aider merci
bon document
avec raison
merci c'est interessant
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merci bq
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t'as raison il est intéréssant ce doc
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très utile