Les contrats du commerce international.

Les contrats du commerce international.

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Publié le 25 déc. 2014 - Donne ton avis

Découvrez ce cours gratuit de commerce international proposé par un membre de la communauté digiSchool documents consacré aux contrats du commerce international.

Maîtrisez les notions importantes des contrats du commerce international grâce à ce cours complet divisé en 5 parties. La première porte sur les notions juridiques et économiques du contrat international, et la seconde partie est consacrée aux règles de conflit de lois. Vous étudierez ensuite les règles de droit uniforme et transnational, puis les dispositions internationalement impératives. Enfin, la dernière partie met en lumière les probèles communs à l'ensemble des contrats internationaux.

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youcef16
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Voici le plan détaillé du cours gratuit de commerce international proposé par un membre de la communauté digiSchool sur les contrats du commerce international :


● Partie 1 : NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL

1.1. La notion juridique du contrat international

1.2. La notion économique du contrat international

1.3. Les intérêts de la distinction

1.3.1. Distinction entre un contrat interne et un contrat international

1.3.2. Distinction entre la notion économique et la notion juridique d'un contrat international

1.3.3. Cas de contrats du commerce international


● Partie 2 : RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS

2.1. Les règles de conflit de lois applicable à tous les contrats

2.1.1. Le principe d'autonomie

2.1.2. La loi applicable à défaut de choix

2.2. Les règles de conflit applicable à certains contrats

2.2.1. Solutions issues de la Convention de Rome

2.2.2. Solutions issues d'autres conventions internationales en matière de vente

2.2.3. Les contrats d'intermédiaires


● Partie 3 : LES RÈGLES DE DROIT UNIFORME ET TRANSNATIONAL

3.1. Le droit uniforme dans le cas de la vente internationale

3.1.1. Uniformisation par modification du droit interne

3.1.2. Uniformisation sans modification du droit interne

3.2. Deux conventions de 1964 sur la vente (unidroit)

3.3. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale

3.3.1. Champ d'application directe

3.3.2. Champ d’application indirecte

3.3.3. Rôle de la volonté des parties

3.3.4. La volonté de désignation de la Convention de Vienne

3.4. Les limites de l'unification par des conventions internationales

3.5. La Lex Mercatoria - Le droit transnational

3.5.1. La notion de la Lex Mercatoria

3.5.2. Les éléments de la Lex Mercatoria - Les usages et les principes

3.5.3. Les principes Unidroit

3.5.4. La Lex Mercatoria comme ordre juridique


● Partie 4 : DISPOSITIONS INTERNATIONALEMENT IMPÉRATIVES

4.1. Notion générale des lois de police

4.2. Liens entre loi de police et ordre public

4.3. L'ordre public international

4.4. Condition d'application des lois de police

4.4.1. Application de la loi de police du fore par le juge du fore

4.4.2. Application de la loi de police étrangère par le juge du fore

4.5. Protection de la partie faible

4.5.1. Le contrat de travail

4.5.2. Les contrats conclus par les consommateurs


● Partie 5 : PROBLÈMES COMMUNS À L'ENSEMBLE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

5.1. Formation du contrat international privé

5.1.1. Règle de conflit de lois en cas de question de la validité ou de l'existence du contrat

5.1.2. Solution de la Convention de Vienne et principes Unidroit

5.1.3. Recours à des contrats-types et des conditions générales

5.1.4. La formation progressive du contrat international

5.2. Exécution du contrat international

5.2.1. Influence du contrat sur la détermination des obligations des parties

5.2.2. Les règles applicables à l’exécution du contrat

5.2.3. Règles sur la détermination du contenu des obligations contractuelles d'exécution

5.3. Inexécution du contrat international

5.3.1. Observation générale sur les remèdes de la Convention de Vienne

5.3.2. Exécution en nature

5.3.3. Résolution du contrat

5.3.4. Dommages et intérêts


27 commentaires


Elhanssali
Elhanssali
Posté le 1 mars 2016

en matière ce conflits de lois ce doc sera très utile. 

Tutunini
Tutunini
Posté le 25 févr. 2016

c'est très bien fait

 

Tutunini
Tutunini
Posté le 25 févr. 2016

super merci

Tutunini
Tutunini
Posté le 25 févr. 2016

j'aimerai bien le telecharger et pouvoir le consulter

Tutunini
Tutunini
Posté le 25 févr. 2016

je me lance dans le commerce inter et ton document est super intéressant 

yourbenzakour
yourbenzakour
Posté le 25 févr. 2016

beau

yourbenzakour
yourbenzakour
Posté le 25 févr. 2016

très intéressant

Nongtodbo
Nongtodbo
Posté le 14 févr. 2016

Merci pour le doc .cest vraiment utile

cherif_dr
cherif_dr
Posté le 21 déc. 2015

bien

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

bloggingbychadi
bloggingbychadi
Posté le 13 sept. 2015

Très utile

bloggingbychadi
bloggingbychadi
Posté le 13 sept. 2015

Merci pour le doc

Ismael3139
Ismael3139
Posté le 14 juil. 2015

merci pour ton doc !

LAKCHMY
LAKCHMY
Posté le 9 juil. 2015

Merci beaucoup , ça m'a vraiment aider.

Encore merci beaucoup

cirraj
cirraj
Posté le 17 juin 2015

merci.

ramiya
ramiya
Posté le 24 avr. 2015

merci pour l'edification

suidic
suidic
Posté le 22 avr. 2015

surtout tres bonne presentation

suidic
suidic
Posté le 22 avr. 2015

grand merci a vous! j'adore

geronimo
geronimo
Posté le 19 févr. 2015

merci

geronimo
geronimo
Posté le 19 févr. 2015

j'aime

geronimo
geronimo
Posté le 19 févr. 2015

félicitations pour le plan

MAKISS
MAKISS
Posté le 9 févr. 2015

TRES BON DOCUMENT!!!

idmhan
idmhan
Posté le 28 janv. 2015

le document est vraiment très intéressant au niveau qualitatif et quantitatif,merci beaucoup pour ce document qui a été très bénéfique pour moi

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