Le paiement des droits et taxes douaniers

Marchandises :
Gage des droits et taxes
Ne peuvent être retirées du bureau des douanes qu’après le paiement, la garantie ou la consignation des droits et taxes
Modalités de paiement au comptant des droits et taxe

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Plan :

plan
Introduction
premier chapitre: Modalités de paiement au comptant des droits et taxes
deuxième chapitre: Modalités de garantie des droits et taxes
conclusion

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2 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 17 mai 2016

super interressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 avr. 2015

i like it

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