Le paiement des droits et taxes douaniers

Le paiement des droits et taxes douaniers

Publié le 15 déc. 2010 - Donne ton avis

Marchandises :
Gage des droits et taxes
Ne peuvent être retirées du bureau des douanes qu’après le paiement, la garantie ou la consignation des droits et taxes
Modalités de paiement au comptant des droits et taxe

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ssalma13
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Contenu de ce document de Commerce > Commerce international

Plan :

plan
Introduction
premier chapitre: Modalités de paiement au comptant des droits et taxes
deuxième chapitre: Modalités de garantie des droits et taxes
conclusion


2 commentaires


theophane
theophane
Posté le 17 mai 2016

super interressant

touli
touli
Posté le 23 avr. 2015

i like it

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