Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de droit commun

Toute importation normale pour la libre pratique de marchandises d’origine étrangère non prohibées avec application normale des restrictions et de la fiscalité en vigueur.
2 catégories essentielles d’opérations :
Celles effectuées préalablement à l’établissement de la déclaration en détail
Celles effectuées à la suite de l’établissement de la déclaration en détail

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Contenu de ce document de Commerce > Commerce international

Plan :

plan de cours

premier chapitre: Définition du régime de droit commun

deuxième chapitre: Présentation du circuit de dédouanement

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3 commentaires


mantis1408
mantis1408
Posté le 15 oct. 2015

enfin de la bonne matière !!!

motafrica
motafrica
Posté le 6 oct. 2015

bien detaille

motafrica
motafrica
Posté le 6 oct. 2015

merci

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