Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de droit commun

Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de droit commun

Publié le 15 déc. 2010 - Donne ton avis

Toute importation normale pour la libre pratique de marchandises d’origine étrangère non prohibées avec application normale des restrictions et de la fiscalité en vigueur.
2 catégories essentielles d’opérations :
Celles effectuées préalablement à l’établissement de la déclaration en détail
Celles effectuées à la suite de l’établissement de la déclaration en détail

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plan de cours

premier chapitre: Définition du régime de droit commun

deuxième chapitre: Présentation du circuit de dédouanement


3 commentaires


mantis1408
mantis1408
Posté le 15 oct. 2015

enfin de la bonne matière !!!

motafrica
motafrica
Posté le 6 oct. 2015

bien detaille

motafrica
motafrica
Posté le 6 oct. 2015

merci

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