Incoterm international

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Publié le 17 nov. 2013 - Donne ton avis

Le plus souvent c’est l’entreprise qui exporte qui organise le transport. Il est important que l’entreprise le fasse de façon la plus professionnelle possible afin de préserver son image de marque. Il y a trois étapes dans le transport : Ex : cave de champagne de Reims envoyant des bouteilles aux USA • Préacheminement de Reims au Havre • Transport principal du Havre à New York par bateau • Postacheminement de New York à la ville des USA où se trouve le distributeur I. Détermination des conditions de vente Un produit peut avoir treize prix dans les opérations de commerce international. Il y a par exemple le prix d’une bouteille de champagne au départ de la cave, ou le prix quand elle arrive au Havre (prix du produit + préacheminement), ou son prix quand elle arrive à New York (prix de la bouteille + préacheminement + transport principal), ou bien encore le total jusqu’à la ville du distributeur (tous frais payés). Qu’est-ce qu’un incoterm ? International commercial term = conditions de vente à l’international. Ils ont été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale et existent depuis 1936. Ils ont été souvent révisés et la dernière date de 2000. A quoi servent-ils ? Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Les incoterms ont permis de clarifier le langage. On définit trois éléments essentiels : • Le transfert des frais : qui paye quoi ? • Le transfert des risques : qui supporte le risque et lequel ? • Les documents à fournir : l’aspect administratif est important à l’international (aspect réglementaire, douane) 1) Présentation des incoterms (Tableau du calcul des coûts selon l’incoterm retenu) Le transport maritime est le plus important car il coûte moins cher. Le transport aérien prend quelques parts de marché sur le transport maritime mais cela reste limité. Par mode de transport Maritime • FAS : Free alongside ship • FOB : free on board (jusqu’à chargement de la marchandise dans le bateau), le plus employés • CFR : cost and freight (jusque New York, sans assurance) • CIF : cost, insurance and freight (jusque New York, avec assurance) • DES : delivery ex-ship • DEQ : delivery ex quay (la marchandise est débarquée) Les polyvalents = polymodaux • EXW [EX WORKS] à la sortie des caves, départ usine (transport non compris) • FCA : free carrier = franco-transporteur (jusqu’au moment où on remet la marchandise au transporteur principal) • CPT : carriage paid to ( CFR) • CIP (  CIF) carriage and insurance paid to (port payé, assurance comprise) • DDU : delivery duty unpaid to (jusqu’à la fin du postacheminement, droits et taxes non-aquittés) • DDP : delivery duty paid (tout est reglé) Terrestre (chemins de fer ou route) • DAF : delivery at frontier (on s’arrête à la frontière) En fonction de la première lettre E : obligation minimale = obligation de livrer la marchandise emballée. Le transfert des frais et le transfert des risques se fait dans le local du vendeur. F : trois incoterms concernés. Le transport principal n’est pas acquitté. Les obligations du vendeur cessent au moment où il remet la marchandise au transporteur principal. Remarque : le transfert des frais et le transfert des risques se font au même moment. • FCA : franco-transporteur. Le pré-acheminement et les formalités douanières export sont comprises. La marchandise est considérée livrée quand elle est mise à la disposition du transporteur mais dédouanée à l’export. • FAS : idem. Le vendeur supporte tous les frais jusqu’à ce que la marchandise soit le long du bateau et dédouanée à l’export. • FOB : la différence avec FAS est que les obligations s’arrêtent quand la marchandise passe le bastingage du bateau (elle est alors considérée comme livrée). C : le transport principal est toujours acquitté. L’assurance parfois mais pas toujours. Le transfert des frais et le transfert des risques ne se font pas au même endroit. • CFR : coût et fret. Le vendeur acquitte tous les frais jusqu’au port de destination (NY). Par contre les risques encourus par la marchandise après la livraison au transporteur principal sont encourus par l’acheteur. • CIF : idem que CFR mais l’assurance est comprise • CPT : idem que CFR mais pour les autres modes de transport. • CIP : idem que CIF mais pour les autres modes de transport. D : transport principal toujours compris, assurance aussi. Tous les frais jusqu’au pays d’arrivée acquittés mais également tous les risques jusqu’à l’arrivée. • DAF : transfert des frais et des risques à la frontière. • DES : la marchandise est livrée quand elle est mise à disposition de l’acheteur à bord du navire : passage portuaire et manipulations dans le port non comprises. • DEQ : la marchandise est livrée quand elle est rendue sur le quai, quand elle est déchargée du navire. Le post-acheminement n’est pas compris. La marchandise n’est pas dédouanée (opération de dédouanement prise en charge par l’acheteur). • DDU : le vendeur livre la marchandise au lieu convenu (post-acheminement compris). Les droits et taxes ne sont pas acquittés (TVA et droits de douane). L’opération de dédouanement n’a pas été faite. • DDP : la différence avec le précédent est que tout est payé (obligation maximale). C’est le seul incoterm qui comprend le dédouanement et les formalités douanières. Remarque : le déchargement n’est jamais compris (payé par l’acheteur). Remarque : toujours donner un incoterm avec un nom de lieu (ex : EXW Reims, FOB Le Havre, CFR New York, CIF New York)
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Le plus souvent c’est l’entreprise qui exporte qui organise le transport. Il est important que l’entreprise le fasse de façon la plus professionnelle possible afin de préserver son image de marque. Il y a trois étapes dans le transport : Ex : cave de champagne de Reims envoyant des bouteilles aux USA • Préacheminement de Reims au Havre • Transport principal du Havre à New York par bateau • Postacheminement de New York à la ville des USA où se trouve le distributeur I. Détermination des conditions de vente Un produit peut avoir treize prix dans les opérations de commerce international. Il y a par exemple le prix d’une bouteille de champagne au départ de la cave, ou le prix quand elle arrive au Havre (prix du produit + préacheminement), ou son prix quand elle arrive à New York (prix de la bouteille + préacheminement + transport principal), ou bien encore le total jusqu’à la ville du distributeur (tous frais payés). Qu’est-ce qu’un incoterm ? International commercial term = conditions de vente à l’international. Ils ont été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale et existent depuis 1936. Ils ont été souvent révisés et la dernière date de 2000. A quoi servent-ils ? Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Les incoterms ont permis de clarifier le langage. On définit trois éléments essentiels : • Le transfert des frais : qui paye quoi ? • Le transfert des risques : qui supporte le risque et lequel ? • Les documents à fournir : l’aspect administratif est important à l’international (aspect réglementaire, douane) 1) Présentation des incoterms (Tableau du calcul des coûts selon l’incoterm retenu) Le transport maritime est le plus important car il coûte moins cher. Le transport aérien prend quelques parts de marché sur le transport maritime mais cela reste limité. Par mode de transport Maritime • FAS : Free alongside ship • FOB : free on board (jusqu’à chargement de la marchandise dans le bateau), le plus employés • CFR : cost and freight (jusque New York, sans assurance) • CIF : cost, insurance and freight (jusque New York, avec assurance) • DES : delivery ex-ship • DEQ : delivery ex quay (la marchandise est débarquée) Les polyvalents = polymodaux • EXW [EX WORKS] à la sortie des caves, départ usine (transport non compris) • FCA : free carrier = franco-transporteur (jusqu’au moment où on remet la marchandise au transporteur principal) • CPT : carriage paid to ( CFR) • CIP (  CIF) carriage and insurance paid to (port payé, assurance comprise) • DDU : delivery duty unpaid to (jusqu’à la fin du postacheminement, droits et taxes non-aquittés) • DDP : delivery duty paid (tout est reglé) Terrestre (chemins de fer ou route) • DAF : delivery at frontier (on s’arrête à la frontière) En fonction de la première lettre E : obligation minimale = obligation de livrer la marchandise emballée. Le transfert des frais et le transfert des risques se fait dans le local du vendeur. F : trois incoterms concernés. Le transport principal n’est pas acquitté. Les obligations du vendeur cessent au moment où il remet la marchandise au transporteur principal. Remarque : le transfert des frais et le transfert des risques se font au même moment. • FCA : franco-transporteur. Le pré-acheminement et les formalités douanières export sont comprises. La marchandise est considérée livrée quand elle est mise à la disposition du transporteur mais dédouanée à l’export. • FAS : idem. Le vendeur supporte tous les frais jusqu’à ce que la marchandise soit le long du bateau et dédouanée à l’export. • FOB : la différence avec FAS est que les obligations s’arrêtent quand la marchandise passe le bastingage du bateau (elle est alors considérée comme livrée). C : le transport principal est toujours acquitté. L’assurance parfois mais pas toujours. Le transfert des frais et le transfert des risques ne se font pas au même endroit. • CFR : coût et fret. Le vendeur acquitte tous les frais jusqu’au port de destination (NY). Par contre les risques encourus par la marchandise après la livraison au transporteur principal sont encourus par l’acheteur. • CIF : idem que CFR mais l’assurance est comprise • CPT : idem que CFR mais pour les autres modes de transport. • CIP : idem que CIF mais pour les autres modes de transport. D : transport principal toujours compris, assurance aussi. Tous les frais jusqu’au pays d’arrivée acquittés mais également tous les risques jusqu’à l’arrivée. • DAF : transfert des frais et des risques à la frontière. • DES : la marchandise est livrée quand elle est mise à disposition de l’acheteur à bord du navire : passage portuaire et manipulations dans le port non comprises. • DEQ : la marchandise est livrée quand elle est rendue sur le quai, quand elle est déchargée du navire. Le post-acheminement n’est pas compris. La marchandise n’est pas dédouanée (opération de dédouanement prise en charge par l’acheteur). • DDU : le vendeur livre la marchandise au lieu convenu (post-acheminement compris). Les droits et taxes ne sont pas acquittés (TVA et droits de douane). L’opération de dédouanement n’a pas été faite. • DDP : la différence avec le précédent est que tout est payé (obligation maximale). C’est le seul incoterm qui comprend le dédouanement et les formalités douanières. Remarque : le déchargement n’est jamais compris (payé par l’acheteur). Remarque : toujours donner un incoterm avec un nom de lieu (ex : EXW Reims, FOB Le Havre, CFR New York, CIF New York)

46 commentaires


Rogermone
Rogermone
Posté le 13 mars 2016

BRAVO

Rogermone
Rogermone
Posté le 13 mars 2016

SUPER

yourbenzakour
yourbenzakour
Posté le 25 févr. 2016

beau a lire

yourbenzakour
yourbenzakour
Posté le 25 févr. 2016

très intéressant

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

Ialymitsi
Ialymitsi
Posté le 17 déc. 2015

Merci pour le doc. C'est vraiment utile

lesliek
lesliek
Posté le 8 déc. 2015

merci

Sand0497
Sand0497
Posté le 28 oct. 2015

Merci pour ce dossier.

Juda Patrick
Juda Patrick
Posté le 27 oct. 2015

les incoterms

princesseH
princesseH
Posté le 22 oct. 2015

document complet

princesseH
princesseH
Posté le 22 oct. 2015

merci

All97231
All97231
Posté le 7 oct. 2015

utile 

All97231
All97231
Posté le 7 oct. 2015

C'est un super document rien à en redire félicitation pour ton travail

bloggingbychadi
bloggingbychadi
Posté le 13 sept. 2015

Utile

bloggingbychadi
bloggingbychadi
Posté le 13 sept. 2015

Merci bcccp

Shapi
Shapi
Posté le 12 juil. 2015

Vraiment dommage, à certains endroits c'est illisible. Néanmoins, merci beaucoup !

youcef31
youcef31
Posté le 20 mai 2015

ccccccc

youcef31
youcef31
Posté le 20 mai 2015

fffffff

youcef31
youcef31
Posté le 20 mai 2015

vvvvv

youcef31
youcef31
Posté le 20 mai 2015

gggg

hibamaha
hibamaha
Posté le 11 mai 2015

merciiiiiii bcp

sandrabtsci
sandrabtsci
Posté le 27 avr. 2015

DOCUMENT TRES PRATIQUE

sandrabtsci
sandrabtsci
Posté le 27 avr. 2015

DOCUMENT EXEMPLAIRE

bouba1234
bouba1234
Posté le 22 avr. 2015

magnifique

Sosoya
Sosoya
Posté le 19 avr. 2015

MERCI

mehtougui
mehtougui
Posté le 30 mars 2015

oooo

mehtougui
mehtougui
Posté le 30 mars 2015

excellant document

mehtougui
mehtougui
Posté le 30 mars 2015

ok

mehtougui
mehtougui
Posté le 30 mars 2015

merci

mehtougui
mehtougui
Posté le 30 mars 2015

merci beaucoup

 

arnol34
arnol34
Posté le 16 mars 2015

Merci

mohlptit
mohlptit
Posté le 14 févr. 2015

bon document

Angelo77
Angelo77
Posté le 6 févr. 2015

Merci cela aide vraiment

bouba1234
bouba1234
Posté le 22 avr. 2015

je souffraiiiii avec les incoterms

Hoaviko
Hoaviko
Posté le 12 nov. 2014

merci ca m'aidera dans mes recherches

riei-1650160
riei-1650160
Posté le 31 janv. 2015

merci boko

aymane228
aymane228
Posté le 10 nov. 2014

parfait mercii de partager

marakchi
marakchi
Posté le 10 nov. 2014

merci pour ce partage 

riei-1650160
riei-1650160
Posté le 31 janv. 2015

oui

abdoul aziz
abdoul aziz
Posté le 5 nov. 2014

ce documemt est trés interessant merci

imane.rafiq
imane.rafiq
Posté le 5 nov. 2014

Ce document est intéressant.

chayma14
chayma14
Posté le 3 nov. 2014

super

victoria1990
victoria1990
Posté le 29 oct. 2014

merci

victoria1990
victoria1990
Posté le 29 oct. 2014

merci

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