Incoterm international 10.00 / 20

Le plus souvent c’est l’entreprise qui exporte qui organise le transport. Il est important que l’entreprise le fasse de façon la plus professionnelle possible afin de préserver son image de marque. Il y a trois étapes dans le transport : Ex : cave de champagne de Reims envoyant des bouteilles aux USA • Préacheminement de Reims au Havre • Transport principal du Havre à New York par bateau • Postacheminement de New York à la ville des USA où se trouve le distributeur I. Détermination des conditions de vente Un produit peut avoir treize prix dans les opérations de commerce international. Il y a par exemple le prix d’une bouteille de champagne au départ de la cave, ou le prix quand elle arrive au Havre (prix du produit + préacheminement), ou son prix quand elle arrive à New York (prix de la bouteille + préacheminement + transport principal), ou bien encore le total jusqu’à la ville du distributeur (tous frais payés). Qu’est-ce qu’un incoterm ? International commercial term = conditions de vente à l’international. Ils ont été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale et existent depuis 1936. Ils ont été souvent révisés et la dernière date de 2000. A quoi servent-ils ? Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Les incoterms ont permis de clarifier le langage. On définit trois éléments essentiels : • Le transfert des frais : qui paye quoi ? • Le transfert des risques : qui supporte le risque et lequel ? • Les documents à fournir : l’aspect administratif est important à l’international (aspect réglementaire, douane) 1) Présentation des incoterms (Tableau du calcul des coûts selon l’incoterm retenu) Le transport maritime est le plus important car il coûte moins cher. Le transport aérien prend quelques parts de marché sur le transport maritime mais cela reste limité. Par mode de transport Maritime • FAS : Free alongside ship • FOB : free on board (jusqu’à chargement de la marchandise dans le bateau), le plus employés • CFR : cost and freight (jusque New York, sans assurance) • CIF : cost, insurance and freight (jusque New York, avec assurance) • DES : delivery ex-ship • DEQ : delivery ex quay (la marchandise est débarquée) Les polyvalents = polymodaux • EXW [EX WORKS] à la sortie des caves, départ usine (transport non compris) • FCA : free carrier = franco-transporteur (jusqu’au moment où on remet la marchandise au transporteur principal) • CPT : carriage paid to ( CFR) • CIP (  CIF) carriage and insurance paid to (port payé, assurance comprise) • DDU : delivery duty unpaid to (jusqu’à la fin du postacheminement, droits et taxes non-aquittés) • DDP : delivery duty paid (tout est reglé) Terrestre (chemins de fer ou route) • DAF : delivery at frontier (on s’arrête à la frontière) En fonction de la première lettre E : obligation minimale = obligation de livrer la marchandise emballée. Le transfert des frais et le transfert des risques se fait dans le local du vendeur. F : trois incoterms concernés. Le transport principal n’est pas acquitté. Les obligations du vendeur cessent au moment où il remet la marchandise au transporteur principal. Remarque : le transfert des frais et le transfert des risques se font au même moment. • FCA : franco-transporteur. Le pré-acheminement et les formalités douanières export sont comprises. La marchandise est considérée livrée quand elle est mise à la disposition du transporteur mais dédouanée à l’export. • FAS : idem. Le vendeur supporte tous les frais jusqu’à ce que la marchandise soit le long du bateau et dédouanée à l’export. • FOB : la différence avec FAS est que les obligations s’arrêtent quand la marchandise passe le bastingage du bateau (elle est alors considérée comme livrée). C : le transport principal est toujours acquitté. L’assurance parfois mais pas toujours. Le transfert des frais et le transfert des risques ne se font pas au même endroit. • CFR : coût et fret. Le vendeur acquitte tous les frais jusqu’au port de destination (NY). Par contre les risques encourus par la marchandise après la livraison au transporteur principal sont encourus par l’acheteur. • CIF : idem que CFR mais l’assurance est comprise • CPT : idem que CFR mais pour les autres modes de transport. • CIP : idem que CIF mais pour les autres modes de transport. D : transport principal toujours compris, assurance aussi. Tous les frais jusqu’au pays d’arrivée acquittés mais également tous les risques jusqu’à l’arrivée. • DAF : transfert des frais et des risques à la frontière. • DES : la marchandise est livrée quand elle est mise à disposition de l’acheteur à bord du navire : passage portuaire et manipulations dans le port non comprises. • DEQ : la marchandise est livrée quand elle est rendue sur le quai, quand elle est déchargée du navire. Le post-acheminement n’est pas compris. La marchandise n’est pas dédouanée (opération de dédouanement prise en charge par l’acheteur). • DDU : le vendeur livre la marchandise au lieu convenu (post-acheminement compris). Les droits et taxes ne sont pas acquittés (TVA et droits de douane). L’opération de dédouanement n’a pas été faite. • DDP : la différence avec le précédent est que tout est payé (obligation maximale). C’est le seul incoterm qui comprend le dédouanement et les formalités douanières. Remarque : le déchargement n’est jamais compris (payé par l’acheteur). Remarque : toujours donner un incoterm avec un nom de lieu (ex : EXW Reims, FOB Le Havre, CFR New York, CIF New York)