Les montants de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) viennent d’être diffusés par la Caisse d’allocations familiales, pour l’année 2009/2010.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.

Montant de l’ARS :

Son montant par enfant est modulé en fonction de l’âge de l’enfant.

• 6 à 10 ans = 280,76 €
• 11 à 14 ans = 296,22 €
• 15 à 18 ans = 306,51 €

Les conditions de ressources :

Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d’enfants.

Les plafonds de ressources :

• 22 321 € pour 1 enfant à charge,
• 27 472 € pour 2 enfants à charge,
• 32 623 € pour 3 enfants à charge,
• 5 151 € par enfant supplémentaire.

Pour la rentrée scolaire 2009, le revenu net catégoriel de l’année 2007 sert de référence.

Comment l’obtenir ?

Pour les familles qui perçoivent déjà au moins une prestation versée par une CAF, aucune démarche administrative n’est à effectuer pour leurs enfants de 6 à 16 ans.

Pour leurs enfants de 16 à 18 ans, un justificatif de scolarité ou d’apprentissage doit être envoyé.

Si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir et envoyer le dossier à votre CAF.

Dates de versement :

L’allocation est versée fin Août pour les enfants de 6 à 16 ans.

Pour les enfants de 16 à 18 ans, elle sera versée dès réception par la CAF d’un justificatif de scolarité ou d’apprentissage.

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Pour en savoir plus sur les cas particuliers, vos droits et démarches, rendez-vous sur le site du Service Public.

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