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Difference fondamentale entre l'insolvabilité et la cessation de paiement ?
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Difference fondamentale entre l'insolvabilité et la cessation de paiement ? 2 avis (voir)
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Bonjour, je voudrais juste savoir la nuance entre ces termes qui me paraissent du point de vue juridque generant les memes conséquences. Par ailleurs, j'aimerai connaitre lequel des deux termes constitu la cause d'une liquidation judiciaire.
Bien amicalement!
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Réponses (2)
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Pour te répondre simplement : |
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insolvabilité c est pour les sociétés en peut les sanctions par faillit par contre l'état même si il est insolvable on ne peut pas sanction par faillit si pour ça on dit cessation de paiement wael33
10/11/2011
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