Dossier expertise technique SAPMN 6069

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Introduction

En tant qu’assistante de service social au Pôle Insertion du Conseil Général de Corse du Sud, je suis chargée de mener un premier entretien avec les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion entrant dans le dispositif. Je leur présente leurs droits et obligations et établis un diagnostic, leur offrant ainsi une orientation et une prise en charge adaptées. Tout comme chaque assistante sociale sectorisée du service, je travaille avec deux référents chargés de l’élaboration puis du suivi des contrats d’insertion. Je suis également chargée d’être le « contact privilégié » avec un certain nombre d’associations présentes dans le Dispositif Départemental d’Insertion (établi pour deux ans).

Pendant 9 ans, j’ai travaillé dans un service de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’Unité de Prévention Sociale, dont les missions étaient les suivantes :

• Suivi des enfants placés (à la demande des parents ou par décision judiciaire)

• Actions éducatives à domicile

• Suivi des jeunes majeurs (contrats et placements)

• Enquêtes demandées par d’autres collectivités pour l’accueil d’enfants ne vivant pas sur le territoire départemental

• Enquêtes d’agrément en vue d’adoption.

De cette expérience est née chez moi une réflexion conduisant à mener aujourd’hui le travail d’expertise technique qui suit.

Je développerai dans un premier temps les éléments de contexte institutionnel et légal dans lesquels se situe mon propos. Puis je proposerai ma problématique qui sera confrontée, dans une troisième partie à la législation, à une politique sectorielle mais aussi à une technique d’intervention. Enfin, dans un dernier point, j’exposerai des propositions d’actions.

1. Les éléments de contexte

   1. Le Département, le Conseil Général

La France est découpée en départements, suite à un décret du 22 décembre 1789, dont l’existence a pris effet le 4 mars 1790. Cette organisation (plusieurs fois remaniée par la suite) vise à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces considérées comme provenant des privilèges de l’aristocratie locale.

Hormis la loi du 10 août 1871 qui crée la commission départementale et institue l’élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l’organisation des départements reste inchangée jusqu’en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étend les compétences des conseils généraux de département et leur donne plus de poids dans la vie économique nationale. Cette loi transfère l’exercice de l’exécutif au président du conseil général, jusqu’alors détenu par le Préfet de département.

Le Conseil Général est l’assemblée délibérante d’un département. Il élit en son sein une commission permanente (composée d’un président désigné comme le chef de l’administration départementale et de vice-présidents) organe exécutif du département dont les compétences sont présentées en Annexe 1.