gouvernance de la politique sociale territoriale

Introduction:

L’objectif essentiel de cette recherche est d’analyser la Gouvernance des Politiques sociales territoriale ; Partenariats, usages et mobilisation des acteurs locaux : Le dispositif  AEP « Aide Educative Ponctuelle » pour la lutte contre le décrochage scolaire.
Il s’agit d’observer comment  Le Conseil Départemental de Moselle, dont la mission est la protection de l’enfance, se saisi d’une question qui relève de l’éducation nationale. Il mobilise la communauté éducative en lien avec des acteurs de l’action sociale (la prévention spécialisé et les assistantes sociale du collège) et les familles. Comment il en est arrivé à considérer qu’une difficulté scolaire constituerait une situation de danger pour l’enfant.

Le conseil départemental de la Moselle, en lien avec l'aide sociale à l'enfance, a décidé de confier à la prévention spécialisée la charge d'accompagner certains collégiens, considérés comme décrocheurs scolaires suivant des critères établis par le conseil départemental. Les jeunes concernés seront repérés au sein des collèges par une commission ad-hoc qui pourrait décider d'en confier certains aux éducateurs de la prévention spécialisée, si elle estime qu'ils sont les plus aptes à prendre en charge les jeunes dans la situation considérée. Des objectifs éducatifs seraient déterminés avec le jeune et sa famille après que ceux-ci auront été entendus par la commission. L'accompagnement éducatif se ferait dans le cadre d'une mesure appelée AEP (l’Aide Educative Ponctuelle), d'une durée de trois mois, éventuellement renouvelable.

Une expérimentation de cette forme d'accompagnement des « décrocheurs scolaires» va se mettre en place dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Thionville . Les collèges inclus dans le périmètre du SCOT seront répartis entre les associations de Prévention spécialisée présentes dans cette zone, même ceux qui sont extérieurs à la zone géographique d'intervention des équipes de prévention spécialisée, en fonction de l'agrément que celles-ci ont reçu pour fonctionner (En général dans un ou plusieurs quartiers d'un centre urbain).

Qu’est-ce qui se joue autour de cette question du décochage scolaire et comment ces acteurs vont travailler ensemble dans un nouveau cadre proposé ou plus précisément imposé par le Conseil Départemental.

Cette collaboration de type nouveau. Autour de ce dispositif : l’Aide Educative Ponctuelle « AEP ». Elle est une mesure éducative préventive, sans mandat judiciaire ou administratif. Elle s’inscrit dans le cadre de la libre adhésion des parents à un projet d’accompagnement global. Dans ce cadre, il s’agit de penser le dispositif, de construire les partenariats et de réfléchir aux modalités d’évaluation.

Aujourd’hui la question sociale est territorialisée. C’est à chaque territoire de décliner les politiques publiques  et d’inventer les plans d’action et les outils nécessaires. Je cherche notamment à mettre en évidence s’il sait là d’une interprétation au niveau local d’une politique national et comment s’opère cette traduction

Comment, donc, ce dispositif a vu de jour ? Comment A l’initiative de quels acteurs ? Sous l’impulsion de quels services ? De quel chef de service ? etc

Quel mode de gouvernance pour piloter une collaboration partenarial pour mobiliser des acteurs différents par leurs usages, leurs positions et leurs positionnements.

En quoi cette gouvernance permet de ajuster les relations entre les parties prenantes ayant des logiques d’intervention différentes, relevant de statut juridique différents, et ayant des mode de fonctionnement et de gestion différents. au sein du dispositif, dans une visée de coordination inter organisationnel. Comment s’opère la répartition du travail entre plusieurs instances représentant plusieurs légitimités

Il s’agit d’étudier la manière dont les commissions mise en place dans le cadre du dispositif vont travailler pour élaborer une liste des situations priorisées, la manière dont elles vont faire le tri et le choix des suivis préconisés, les  arguments mobilisés par les différents acteurs impliqués dans cette sélection, enfin comment trouver des formes de consensus.

L’animation du Travail partenarial implique la mobilisation d’outils de communication et de document qui cristallisent les relations, les taches et l’évaluation des projets. Il est question d’explorer Les documents produits dans le cadre de ce dispositif, de voir de quelles manières ces éléments matériels vont-ils se constituer, d’observer les processus qui font objet d’une codification documentaire. Font-ils débat ? et comment les arbitrages se font-ils ?

Cadre théorique et hypothèses de travail :

Cadre théorique

Je m’inscris, ici, d’une part dans un contexte des nouvelles approches sociologiques des organisations. Je m’appui sur les travaux de Bernoux. P, Herreros. G et Amblard. H. D’autre part  considère une politique publique telle qu’elle est définie par Mény.Y,Thoenig J.-C , 1989)  Plus précisément, dans les cinq caractéristiques . « Premièrement, l’activité publique s’identifie sous forme d’une substance, d’un contenu, d’un ensemble de mesures concrètes. Deuxièmement la politique publique ne se réduit pas à un acte isolé mais s’intègre dans un cadre plus générale, un programme. Troisièmement l’activité publique consiste en l’expression de finalités et de préférences. Elle adopte une orientation normative. Quatrièmement l’acteur gouvernemental (national ou local) possède une légitimité, l’autorité légale s’impose à la collectivité comme un facteur de coercition. Enfin une politique publique se définit par son ressort social, par les ressortissants dont la situation, les intérêts et les comportements se voient affectés par l’action publique ».[1]

Ce cadre théorique serait adéquat. Il  permet de rendre compte et d’explorer les modes de gouvernance des politiques publiques mettant en jeu une multiplication d’acteurs et des logiques d’intervention. Cette situation permet de scruter de pré les modes d’actions à chaque niveau et comment ces modes d’actions recomposent la commande initiale, au fait que l’injonction à la co-construction  et à collaborer mobilise chez les acteurs des dynamiques identitaires, individuelle et/ou collective de construction de sens et de lien social.

Problématique et hypothèses

La problématique se situe à deux niveaux. Le premier niveau concerne les principes et les usages c’est-à-dire Comment se fera l’adéquation entre les modes et les principes d’intervention de la prévention spécialisée en termes de la redéfinition du territoire géographique d’intervention. Les éducateurs seraient amenés à intervenir en dehors du territoire par rapport auquel ils ont été missionnés. Comment cette situation va-t-elle être abordée et régularisée, sur le plan du conventionnement des équipes par rapport à leurs missions générales ?

Puis en termes de la remise en question de la libre adhésion. Comment s'exercera la libre adhésion des jeunes et des familles à la relation avec les éducateurs ? Quelles garanties seront apportées pour que puisse s'exercer le libre choix des intéressés ?

C'est une commission administrative qui prescrira la mesure d’accompagnement éducatif, perçu comme un mandat administratif, des Jeunes« décrocheurs » et de leur famille, dans le cadre du dispositif appelé « aide éducative Ponctuelle »

Le deuxième niveau porte sur la coordination et la gouvernance formes de collaboration entre professionnels dont les pratiques et les principes apparaissent différentes voir opposées  inviter à concourir à la réalisation d’un objectif collectif.

Cela suppose malgré tout quelques hypothèses de travail supplémentaires :

En premier lieu, on peut supposer que les conditions de mis en place sont compliquées et pourrait difficilement tenir lorsqu’il s’agit de les installer dans la durée.  Ils déstabilisent les statuts, les positions et oblige à des efforts pour faire rester dans le cadre les principes qui régissent la prévention spécialisée.

J’ai remarqué que certaines professionnels  cherchent à contourner les limites qui leur sont imposées par les principes des professions et déploient des stratégies pour s’en affranchir. Alors que d’autres s’y refuse.

J’ajoute une hypothèse directement reliée à la première sur les conséquences sur le travail des équipes de prévention spécialisée? Cela nécessitera des adaptations du travail des éducateurs, ainsi qu'à l'organisation du travail à l'intérieur des équipes, plusieurs questions se posent:

De quel temps disposeront les éducateurs pour faire ce travail, construire le partenariat nécessaire sur un terrain qui ne sera pas forcément celui sur lequel ils interviennent déjà, et ceci en continuant à travailler comme ils le font actuellement?

De quels moyens disposeront les équipes pour construire et mener les projets spécifiques à la lutte contre le décrochage scolaire: budget, moyens humains, moyens techniques: pour les déplacements. .. ?

de quelle manière les nouvelles tâches demandées par le conseil départemental à prévention spécialisée refaçonneront-elles le mode de fonctionnement et l'organisation  interne des équipes de travail

Exposé du programme et méthodologie de recherche :

Programme de recherche :

Il s’agit d’une part d’approcher le plus finement possible les débats qui ont lieu et de rendre compte des actions menées au sein des dispositifs régionaux et d’autre part, d’exploiter la masse documentaire liée au dispositif. 

La priorité est donnée à la restitution d’un état des débats par l’observation directe. Bien évidemment, la nature exacte des réseaux, des liants, et leur dynamique, sont au centre des préoccupations de cette recherche.

Méthodologie

Ce sont les méthodologies classiques de l’enquête qualitative fondées en premier lieu sur des observations  participantes (dire ce qu’on fait : je suis dans les réunions, j’écoute, je fais un plan de table, etc.).

Tous les comptes rendus du dispositif seront analysées. On aura recours également à des entretiens avec les membres du dispositif et avec des personnes se situant à la marge du dispositif

On a une 3ème proposition méthodologique qui me donne beaucoup de garantie. Elle doit amener la preuve des choses. Pour amener la preuve des choses il faut se donner des garantis : faire 10 entretiens pour pouvoir confronter les choses et amener un certain nombre de preuves empiriques.

Comment le dispositif il tient ? Il tient dans la durée ? On voit déjà des désaccords ? On ne dit pas ce qu’il faudra faire ; ce n’est pas de la recherche action. Le dispositif est une boite noire, on ne voit ce qui s’y passe, ce qui s’y joue ; seulement à la surface. Si on veut que ça marche il faut que ça tienne. Question de la mobilisation des individus sur le long terme. Renseignement fort pour voir si les actions, dispositifs nouvelles organisation proposées va pouvoir durée longtemps, si il ne manque pas des acteurs, s’il y a trop d’acteurs, etc.

[1] Marc Jacquemain ; Bruno Frère ; Epistimologie de la sociologie ; paradigmes pour le XXe siecle ; De Boeck Université ; 2008 Page54