Paie et déclaration fiscale 121205

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu¶elle comporte un effort, appliquée à l¶élaboration d¶une °uvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l¶élément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés. 2- Le droit du travail Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail

Plan

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SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- L¶organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L¶inspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3- Application IV- Contenu des rapports de travail 1- Droits et Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de l¶employeur SECTION II LES SALAIRES I- Que rémunère ± t-on ? Le salaire au temps Le salaire au rendement II- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires III- Qu¶en est- il du paiement de la rémunérations ? Les modalités du paiement Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n¶ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-16- 17 22 23 23 23 23 23 24 24 24 25 26 26 27 27 28 28 28 - 2 - 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d¶assurance Groupe « Maladie, invalidité «.) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L¶impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable b. Eléments exonérés c. Eléments déductibles d. Le calcul de l¶I.G.R e. L¶impôt avant déduction pour charges de famille f. L¶impôt après déduction pour charges de famille (Impôt dû) V- Le salaire Net à Payer VI- Les charges sur salaires supportées par l¶employeur (Charges patronales) 1. Les charges sociales : 2. Les charges sociales diverses V- La comptabilité des charges de personnel 1. L¶enregistrement des rémunérations nettes ‡ Bulletin de paie ‡ Livre de paie 2. L¶enregistrement des charges sociales (charges patronales 3. L¶enregistrement du règlement des sommes dues : ‡ Règlement des salaires nets ‡ Règlement des cotisations sociales( salariales et patronales) à la CNSS : ‡ Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux caisses de retraite et aux autres organismes sociaux ‡ Règlement de l¶IGR retenu à la source sur les salaires ‡ Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies ±arrêts sur salaires VII- Comment remplir la déclaration de la CNSS Exercices d¶evaluation

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