La dynamique du groupe 22302

INTRODUCTION :

Définition de la fiscalité :

On peut définir la fiscalité comme étant l’ensemble des impôts, ou des prélèvements effectués par l’Etat et les collectivités locales sur les personnes physiques ou morales, qui servent à assurer le fonctionnement des services publics, mais ne trouvent pas directement leur contrepartie dans un service rendu par l’administration au contribuable.

La réforme fiscale et le dispositif fiscal marocain :

Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1986, le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposer sur le principe selon lequel chaque catégorie de revenu était imposée d’après des règles et des taux particuliers, de sorte que le système fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et leur manque d’homogénéité.

Pour dépasser ces inconvénients, une réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984, à savoir : la suppression progressive du système cédulaire et l’institution d’un système synthétique et global qui assure d’une part une meilleur répartition de la charge fiscale grâce à un élargissement de l’assiette, la réduction des taux et l’établissement de la progressivité et d’autres part un renforcement des garanties accordées aux contribuables.

Concrètement, l’application de cette réforme a débuté en 1986 par la taxe sur la valeur ajoutée qui s’est substituée à la taxe sur les produits et la taxe sur les services (TPS).