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Débat sur le cas des femmes porteuses (ecjs)

Aan4iis - Mise à jour : 15/09/2010

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Qu'est-ce que la gestation pour autrui ? On parle de gestation pour autrui (GPA) lorsqu'une femme porte un enfant pour le compte d'un couple chez qui une grossesse est médicalement impossible et qui l'élèvera. Deux situations sont possibles. Dans la première, la femme porte l'enfant issu des gamètes (ovocyte et spermatozoïdes) du couple demandeur. Elle n'assure donc que la gestation. Dans la deuxième, la femme porte l'enfant issu de son propre ovocyte et du sperme de l'homme. Elle est donc la mère biologique de l'enfant et on parle alors couramment de mère porteuse.

Plan

Plan :

Qu'est-ce que la gestation pour autrui ? Dans quels Pays est-elle autorisée ? Qui fait appel à la GPA ? Combien de couples français y ont recours ? Quel est la statut des enfants de parents français nés d'une GPA à l'étranger ? Les choses peuvent-elles changer ? Et beaucoup d'autres parties ...

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Exemple de page de Débat sur le cas des femmes porteuses (ecjs)


Dans quels pays est-elle autorisée ?

En Afrique du Sud, en Argentine, au Canada, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Inde, en Israël... la grossesse pour autrui est légale. Un exemple ? La Californie, où se rendent la majorité des couples français (ils déboursent environ 50 000 ?). Les futurs parents, appelés « parents d'intention », signent une reconnaissance parentale lors de la grossesse. Un document qui a valeur de jugement et interdit tout retour en arrière (ils ne peuvent plus refuser le bébé à la naissance). Ils sont donc reconnus officiellement comme les parents de l'enfant qui va naître. Dans d'autres pays, comme la Belgique, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande, il n'existe pas de cadre juridique.



Combien de couples français y ont recours ?

« Chaque année, entre 300 et 400 couples français partent pour l'étranger », note Laure Camborieux, présidente de l'association Maïa. Mais, bien qu'illégale, la GPA existe aussi - beaucoup plus rarement - sur le territoire français. Cela se passe de la manière suivante : une femme porte l'enfant d'un couple ami, après avoir eu recours à une Fiv, réalisée en Belgique. Le mari fait une reconnaissance en paternité avant la naissance, comme il est permis. La mère substitutionnelle (celle qui porte l'enfant) accouche sous X, et la mère biologique (l'épouse qui a donné son ovocyte) dépose une demande d'adoption du bébé devant le juge. Une démarche évidemment risquée car cette demande d'adoption, par l'épouse du père de l'enfant, met la puce à l'oreille du juge et déclenche une enquête... Existent aussi des cas d'usurpation d'identité : la grossesse et l'accouchement de la mère gestationnelle se font sous le nom de la mère biologique. Pratique à haut risque également

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