I- Qu’est-ce qu’une section syndicale ?
Elle est nommée par :
- un syndicat
- une union départementale
- une union nationale
Le salarié devient délégué (= protégé) syndical.
Plan :
I- Qu’est-ce qu’une section syndicale ?
II- Délégué du personnel
III- Origines des élections
IV- D.U.P (délégation unique du personnel)
Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Règlement intérieur
Les limites au pouvoir de surveillance
Responsabilité pénale de l’employeur
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bonne synthèse, l'essentiel y est!
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Merci marion1990, ton document m'a beaucoup aidé